Ordonnance de télécom CRTC 2025-137
Références : 2024-340, 2024-341
Gatineau, le 12 juin 2025
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7705
Tarif général – Retrait du service radiotéléphonique mobile5 décembre 2024 21 février 2025 Saskatchewan Telecommunications AMT 383
Tarif général – Services de base – Correction au service d’installations téléphoniques – Voies locales27 novembre 2024 19 décembre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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