Ordonnance de télécom CRTC 2025-5
Références : 2024-259, 2024-319
Ottawa–Gatineau, le 14 janvier 2025
Bell MTS, une division de Bell Canada – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 867
Tarif supplémentaire – Services spéciaux et installations – Ligne directe analogique – Retrait de l’option de contrat pour des voies intercirconscriptions10 octobre 2024 9 décembre 2024 Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 869
Tarif des services spéciaux et installations – Retrait du service Ligne spécialisée numérique avec service de gestion et des dispositifs d’extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques10 octobre 2024 9 décembre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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