Ordonnance de télécom CRTC 2025-176

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Référence : 2025-139

Gatineau, le 8 juillet 2025

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Mornington Communications Co-operative Limited AMT 71
    Tarif général – Retrait de fonctions d’appel tarifées
    23 avril 2025 30 juin 2025
    NorthernTel Limited Partnership AMT 428
    Tarif général – Modifications aux services de gestion des appels
    15 mai 2025 12 juin 2025
    Norouestel Inc. AMT 1248
    Tarif général – Introduction d’une promotion offrant des services par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour Atlin (Colombie-Britannique); et prolongation de la remise de reconquête pour les forfaits de services Internet de résidence illimités
    14 mai 2025 14 juin 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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