Ordonnance de télécom CRTC 2025-23
Ottawa–Gatineau, le 28 janvier 2025
Télébec, Société en commandite – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Télébec, Société en commandite AMT 533
Tarif général – Migration du service de structures de soutènement vers le Tarif des services nationaux de Bell Canada – Service de structures de soutènement3 avril 2023 28 janvier 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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