Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2025-331

Version PDF

Gatineau, le 2 décembre 2025

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Westman Communications Group de McCreary à Neepawa (Manitoba)

Contexte

  1. Dans la décision Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Westman Communications Group de McCreary à Neepawa (Manitoba), Décision de télécom CRTC 2024-229, 3 octobre 2024 (décision de télécom 2024-229), le Conseil a accordé jusqu’à 1 641 100 $ à Westman Communications Group (WCG) pour son projet de construction d’environ 62 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre afin de fournir des services de transport à haute capacité à trois collectivités au Manitoba, ce qui comprend environ 429 ménages.
  2. Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2024-229, WCG a confirmé par écrit son acceptation du financement. Le 31 janvier 2025, WCG a déposé son énoncé des travaux complet au Conseil pour approbation.

Analyse du Conseil

  1. L’énoncé des travaux comprenait une augmentation de 254 450 $ du financement du projet par le Conseil. WCG a soutenu que les coûts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre ainsi que d’autres coûts directs, y compris ceux associés à de gros contrats, ont augmenté depuis le dépôt de sa demande initiale. Le Conseil estime que WCG a suffisamment justifié l’augmentation de ces coûts de projet.
  2. Au sous-paragraphe 41g) de la décision de télécom 2024-229, le Conseil a indiqué que le bénéficiaire ne doit pas réclamer plus de 25 % du montant approuvé pour les coûts engagés après la date de la décision, mais avant l’approbation de l’énoncé des travaux, à moins d’autorisation contraire du Conseil. Pour s’assurer qu’il n’y a pas de retards dans l’achèvement du projet, WCG a demandé à réclamer plus de 25 % du montant approuvé pour ce projet pour les coûts engagés après la date de la décision, mais avant l’approbation de l’énoncé des travaux. Le Conseil estime que la demande de WCG est justifiée, car elle n’introduit aucun retard inutile dans la mise en œuvre de ce projet.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve l’énoncé des travaux complet, y compris l’augmentation de 254 450 $ du montant du financement approuvé, pour un nouveau total de 1 895 550 $.
  2. Le Conseil fournira l’énoncé des travaux séparément et à titre confidentiel à WCG.
  3. À condition que WCG se conforme à toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2024-229, le Conseil ordonnera au gestionnaire du Fonds central d’effectuer des paiements à WCG à l’égard de son projet de transport. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner le retard ou le non-paiement du financement.
  4. Le Conseil rappelle à WCG la condition de financement suivante, énoncée dans le sous-paragraphe 41j) de la décision de télécom 2024-229 : lorsqu’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité est connu et qu’il existe une obligation de consultation, WCG doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Le déblocage de tout financement supplémentaire sera conditionnel à la démonstration, par WCG, que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  5. WCG est tenue de déposer un rapport d’étape trimestriel et une demande de remboursement des dépenses commençant au plus tard le 2 mars 2026, ou encore selon ce qui a été approuvé par le Conseil, jusqu’à ce que le projet soit achevé.
  6. WCG peut, conformément à la conclusion du Conseil ci-dessus, réclamer plus de 25 % du montant approuvé pour les coûts admissibles engagés après la date de la décision de financement, mais avant l’approbation de l’énoncé des travaux. Par conséquent, WCG est autorisé à inclure dans sa première réclamation de dépenses le montant total de tout coût admissible engagé après la date de la décision de télécom 2024-229. Les dispositions de retenue telles que décrites dans la décision de télécom 2024-229 s’appliqueront toujours à cette demande.
  7. Enfin, conformément aux conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2024‑229, WCG doit déposer pour approbation par le Conseil un rapport définitif de mise en œuvre dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction et de l’offre de services à large bande. Dans le rapport, WCG doit confirmer que la construction du projet est terminée et que les services à large bande sont offerts. La date à laquelle le rapport définitif de mise en œuvre est déposé sera considérée comme la date d’achèvement du projet. WCG doit également démontrer dans le rapport que le projet a satisfait aux exigences énoncées dans toutes les décisions connexes Note de bas de page 1.

Secrétaire général

Date de modification :