Ordonnance de télécom CRTC 2025-241
Cette ordonnance a été publiée par erreur. Elle est un double de l’ordonnance de télécom 2025-124. La date d’entrée en vigueur est le 13 juin 2025, comme indiqué dans l’ordonnance de télécom 2025-124.
Gatineau, le 12 septembre 2025
NorthernTel, Limited Partnership – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur NorthernTel, Limited Partnership AMT 425
Tarif général – Retrait de plusieurs services de résidence sans abonnés actuels14 avril 2025 12 septembre 2025 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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