Ordonnance de télécom CRTC 2025-41
Référence : 2023-377
Ottawa–Gatineau, le 4 février 2025
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1193
Tarif des services spéciaux, Tarif des services d’accès et Tarif d’interconnexion des réseaux locaux – Ajout de Atlin (Colombie-Britannique) pour les tarifs des services de gros20 octobre 2023 23 novembre 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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