Ordonnance de télécom CRTC 2025-293
Gatineau, le 17 novembre 2025
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 594
Tarif général – Modifications au service régional et au service local étendu à Terre-Neuve-et-Labrador29 septembre 2025 17 novembre 2025 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 595
Tarif général – Modifications administratives pour aligner la fonction Appel personnalisé29 septembre 2025 17 novembre 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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