Ordonnance de télécom CRTC 2025-168
Référence : 2025-3
Gatineau, le 3 juillet 2025
Independent Telecommunications Providers Association – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Independent Telecommunications Providers Association AMT 122
Tarif général – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés12 décembre 2024 29 janvier 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :