Ordonnance de télécom CRTC 2025-1
Références : 2021-257, 2021-258, 2021-260
Ottawa, le 8 janvier 2025
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Décembre 2024
- Le Conseil approuve les rapports définitifs de mise en œuvre soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que le bénéficiaire a démontré que les projets sont achevés et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énoncent les décisions de financement pertinentes, chaque bénéficiaire doit déposer un rapport sur les fonds retenus dans le délai indiqué ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions établies dans la décision de financement et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell Canada 28 mars 2024 28 mars 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2021-257 Bell Canada 7 décembre 2023 7 décembre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-258 Bell Canada 17 juillet 2023 17 juillet 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-260
Secrétaire général
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