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Ordonnance de télécom CRTC 2025-311

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Référence : 2025-124

Gatineau, le 20 novembre 2025

Dossier public : Avis de modification tarifaire 425

NorthernTel, Limited Partnership – Retrait de plusieurs services de télécommunication de résidence sans abonnés actuels

Sommaire

Le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) proposant de retirer plusieurs services de télécommunication de résidence.

Les services dont le retrait est proposé n’ont pas d’abonnés de résidence à l’heure actuelle, aucune demande future n’est prévue, et des solutions de rechange modernes sont disponibles. Le retrait de ces services soutiendra la modernisation des offres de services de télécommunication. Le Conseil approuve par conséquent la demande de NorthernTel de manière définitive.

Demande

  1. Le 14 avril 2025, le Conseil a reçu une demande NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) proposant de retirer plusieurs services de télécommunication de résidence traditionnels de son Tarif général.
  2. Plus précisément, l’entreprise a proposé de retirer les articles suivants :
    • Article N140 – Directory Listings (including Foreign Extra Listings – residence and Foreign Extra Listings – Toronto/Montreal – residence, and Zenith Extra Listing and Zenith Initial);
    • Article N310 – Foreign-exchange Service (residence only);
    • Article N490 – Miscellaneous Services (including Random Make Busy Feature – residence, Volume Control Telephone Equipment, Noisy Location Telephone Equipment, Custom Calling Feature Packages 1 and 2 – residence only, and Intercommunication Feature bundled with Custom Calling Feature Packages 1 and 2 – residence only);
    • Article N690 – Interexchange Distance Charges (residence only);
    • Article N890 – Lease of Channels (residence only);
    • Article N900.3 – Switched 56 Data Service (residence only);
    • Article N910 – Arrangements for Data Transmission (residence only).
  3. NorthernTel a fait valoir que les services dont le retrait est proposé offraient des fonctionnalités désormais accessibles ailleurs ou étaient devenus obsolètes en raison d’avancées technologiques. Il n’y a actuellement aucun abonnement de résidence, et aucune demande à venir n’est prévue.
  4. NorthernTel a souligné qu’il existe des solutions de rechange plus efficaces et moins coûteuses, généralement proposées pour la fonctionnalité offerte par les services dont le retrait est proposé. NorthernTel a fait valoir que les canaux et les autres services de données dont le retrait est proposé avaient été remplacés par des services de protocole Internet (IP) qui sont beaucoup plus rapides, tels que la ligne d’abonné numérique et les services Internet de détail par fibre jusqu’au domicile. NorthernTel a également noté que les options actuelles pour les appareils téléphoniques à volume réglable et pour lieu bruyant sont disponibles auprès des détaillants, et que les communications vocales pourraient être remplacées par des services de texte comme la messagerie et les services sans fil de messages courts.
  5. NorthernTel a demandé le 13 juin 2025 comme date d’entrée en vigueur.
  6. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande.

Analyse du Conseil

  1. Conformément à la procédure énoncée dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1, NorthernTel a fourni au Conseil les éléments suivants : i) la description du service dont le retrait est proposé; ii) la date proposée pour le retrait; iii) les motifs du retrait; et iv) le nombre de clients touchés.
  2. NorthernTel a confirmé qu’aucun client de résidence n’est abonné à ces services, et qu’elle ne prévoit aucune demande à venir. De plus, maintenir des services traditionnels pour lesquels il n’y a plus de demande peut entraîner des efforts administratifs et de conformité continus qui offrent un intérêt limité pour le public.
  3. Le retrait d’un service qui n’est plus utilisé ou pour lequel il n’y a pas de demande envisagée favorise la modernisation de l’offre de services de télécommunication et est conforme aux décisions antérieures du Conseil. Veuillez vous référer aux ordonnances de télécom 2020-166 et 2022-277 à titre d’exemples.
  4. Le Conseil estime qu’il existe des solutions de rechange modernes aux services dont le retrait est proposé, comme des solutions IP à haute vitesse, des services interurbains sans frais et des fonctionnalités comme le renvoi d’appels.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NorthernTel.
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :