Ordonnance de télécom CRTC 2025-124
Cette ordonnance a été publiée avec une erreur. Elle devrait indiquer que la demande tarifaire a été approuvée provisoirement, par décision majoritaire.
Gatineau, le 26 mai 2025
NorthernTel, Limited Partnership – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur NorthernTel, Limited Partnership AMT 425
Tarif général – Retrait de divers services de résidence14 avril 2025 13 juin 2025 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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