Ordonnance de télécom CRTC 2025-85
Références : 2021-135, 2021-388
Gatineau, le 8 avril 2025
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Mars 2025
Le Conseil approuve les rapports sur les fonds retenus soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les projets ont satisfait aux exigences applicables et répondent aux objectifs du Fonds pour la large bande. Les rapports sur les fonds retenus démontrent que les bénéficiaires exploitent les réseaux depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans les décisions de financement et les énoncés des travaux approuvés connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds aux bénéficiaires associés à ces retenues.
Secrétaire général
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