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Ordonnance de télécom CRTC 2025-127

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Gatineau, le 30 mai 2025

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Projet sans fil mobile de Rogers Communications Canada Inc. au nord de la Colombie-Britannique – Demande de prolongation

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2024-69, le Conseil a accordé jusqu’à 11 907 958 $ à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) pour son projet de construction de nouvelles tours cellulaires le long d’environ 70 kilomètres de la route 37, au nord de la Colombie-Britannique.

Demande

  1. Le 11 octobre 2024, Rogers a déposé une demande dans laquelle elle demandait une prolongation jusqu’au 21 octobre 2025 afin de présenter au Conseil son énoncé des travaux dûment rempli.
  2. Dans sa demande, Rogers a fourni un élément de preuve indiquant qu’elle avait collaboré avec des collectivités dans la région visée par son projet, y compris trois communautés des Premières Nations. Rogers a demandé la prolongation parce qu’elle a besoin de plus de temps pour poursuivre ses efforts de mobilisation auprès des Premières Nations visées.

Analyse du Conseil

  1. Comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom 2022-325, le Conseil estime qu’une consultation et une mobilisation significatives auprès des communautés autochtones visées représentent une occasion inestimable pour les demandeurs d’apprendre comment un projet peut répondre au mieux aux besoins d’une communauté et de bénéficier des connaissances traditionnelles détenues par les membres de la communauté autochtone.
  2. Le Conseil estime que l’approche de mobilisation adoptée par Rogers aidera l’entreprise à établir et à maintenir des relations avec les communautés des Premières Nations visées par ce projet. De telles relations sont résolument essentielles à la réussite du projet.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande de prolongation de Rogers pour déposer son énoncé des travaux complet.
  2. La date limite révisée pour déposer l’énoncé des travaux dûment rempli est fixée au 21 octobre 2025.

Secrétaire général

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