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Ordonnance de télécom CRTC 2025-40

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Référence : 2023-379

Ottawa–Gatineau, le 4 février 2025

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive, modifiée par l’ordonnance de télécom 2023-379Note de bas de page 1, la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1192
    Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Ajout de Atlin (Colombie-Britannique) pour les services aux entreprises     		20 octobre 2023 23 novembre 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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