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Ordonnance de télécom CRTC 2025-337

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Référence : 2023-419

Gatineau, le 11 décembre 2025

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario – Décembre 2025

Sommaire

La population canadienne a besoin d’avoir accès à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour combler l’écart en matière de connectivité dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Avec la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de Keewaytinook Okimakanak afin de reporter la date de fin de son projet satellite dans le nord de l’Ontario, d’inclure quatre communautés dépendantes des satellites supplémentaires dans la portée du projet et d’augmenter le financement pour les dépenses d’exploitation relatives aux satellites. En raison de la portée élargie du projet, la capacité de transport par satellite est plafonnée aux niveaux fixés dans l’énoncé des travaux accepté.

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2022-325, lequel a amorcé le troisième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme un changement majeur dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. Keewaytinook Okimakanak a participé au troisième appel de demandes du Fonds pour la large bande. Dans le cadre de la décision de télécom 2023-419, Keewaytinook Okimakanak a reçu l’approbation du financement de son projet proposé. La demande approuvée appuyait l’augmentation de la capacité de transport par satellite dans deux communautés autochtones du nord de l’Ontario (Première Nation de Fort Severn et Première Nation de Peawanuck), leur permettant de maintenir leurs services Internet actuels jusqu’à ce qu’un projet d’investissement planifié construisant une infrastructure de services Internet par fibre soit achevé.
  3. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite du financement de la part de Keewaytinook Okimakanak et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de celle-ci, dans l’ordonnance de télécom 2024-66, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2023-419.
  4. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 39c) de la décision de télécom 2023-419, selon laquelle toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande de modification importante est aussi appelée demande de modification.

Demande de modification

  1. Le 2 octobre 2025, Keewaytinook Okimakanak a présenté une demande de modification. Cette demande vise à :
    • reporter la date de fin du projet du 31 décembre 2026 au 31 mars 2028;
    • inclure les quatre autres communautés dépendantes des satellites de Fort Hope, Marten Falls, Neskantaga et Webequie dans le financement pour l’exploitation du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027;
    • plafonner la capacité dans la Première Nation de Fort Severn et la Première Nation de Peawanuck pour inclure les quatre communautés dépendantes des satellites supplémentaires de Fort Hope, Marten Falls, Neskantaga et Webequie;
    • augmenter le financement pour l’exploitation relatif aux satellites de 2 466 707 $, portant le montant total du financement à 10 641 707 $.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés avec cette demande de modification, y compris ceux présentés à titre confidentielNote de bas de page 1.
  2. Un changement proposé au projet d’infrastructure de transport par fibre prévu pour la Première Nation de Fort Severn et la Première Nation de Peawanuck a retardé le calendrier initial du projet. Un retard distinct lié à la météo et à l’émission de permis dans une autre construction de fibre prévue dans le nord de l’Ontario a occasionné l’inclusion de quatre communautés dépendantes des satellites supplémentaires (Fort Hope, Marten Falls, Neskantaga et Webequie) dans la portée élargie du projet. Il est dans l’intérêt public d’assurer la continuité du service à ces clients et le Conseil est convaincu que ces retards étaient hors du contrôle raisonnable de Keewaytinook Okimakanak.
  3. Le Conseil estime que l’approbation de la demande de modification de Keewaytinook Okimakanak répondrait aux objectifs énoncés dans l’approche décrite dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve la demande de modification de Keewaytinook Okimakanak et s’attend à ce que le financement des coûts relatifs à l’exploitation des satellites se termine au plus tard le 31 mars 2028 pour la Première Nation de Fort Severn et la Première Nation de Peawanuck, et au plus tard le 30 juin 2027 pour les quatre autres communautés dépendantes des satellites. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2023-419, continuent de s’appliquer.
  2. Keewaytinook Okimakanak doit déposer une entente signée avec le fournisseur de services par satellite aux fins d’examen par le Conseil avant de présenter des demandes de remboursement.

Secrétaire général

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