Ordonnance de télécom CRTC 2025-6
Références : 2024-257, 2024-271, 2024-276, 2024-299
Ottawa–Gatineau, le 15 janvier 2025
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 868
Tarif supplémentaire – Services spéciaux et installations – Retrait de l’accès au service de réseau numérique10 octobre 2024 9 décembre 2024 North Frontenac Telephone Corporation Ltd. AMT 39
Tarif des services d’accès – Modifications pour ajouter une autre entreprise sous-jacente8 novembre 2024 1er décembre 2024 TELUS Communications Inc. AMT 596
Tarif des montages spéciaux – Retrait de divers articles tarifaires21 octobre 2024 20 décembre 2024 TELUS Communications Inc. AMT 597
Tarif des montages spéciaux – Retrait de divers articles tarifaires29 octobre 2024 15 janvier 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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