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Ordonnance de télécom CRTC 2025-281

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Gatineau, le 30 octobre 2025

Dossier public : Avis de modification tarifaire 988

Bell Canada – Avis de modification tarifaire 988 – Dénormalisation des services d’accès DS-1

Sommaire

Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant de dénormaliser les services d’accès DS-1 en Ontario et au Québec dans son Tarif des services nationaux.

Ces services deviennent de plus en plus désuets à mesure que les coûts associés à leur entretien augmentent, que la demande des clients diminue et que les technologies plus modernes offrent des solutions de rechange de meilleure qualité et plus évolutives. Leur dénormalisation préserve les services pour la clientèle existante et pour certaines fins d’interconnexion tout en appuyant la transition vers des services de télécommunication plus fiables et abordables. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Bell Canada.

Une opinion minoritaire du conseiller Bram Abramson est jointe à la présente ordonnance.

Demande

  1. Le 30 avril 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans laquelle l’entreprise proposait la dénormalisation des services d’accès DS-1 à l’article 301 – Accès au réseau numérique de son Tarif des services nationaux.
  2. Les services d’accès DS-1 sont un service d’accès numérique de gros qui fournit aux concurrents une installation et une liaison depuis les locaux d’un utilisateur final, ou du point de présence d’un concurrent, jusqu’au centre de commutation de desserte de Bell Canada. Les services d’accès DS-1 comprennent la liaison DS-1, la voie intracirconscriptions et la fonction de multiplexage, collectivement appelés services d’accès DS-1 dans la demande. Bell Canada a proposé que la clientèle actuelle conserve ses ententes actuelles relatives aux services d’accès DS-1, mais que l’entreprise n’offre pas de nouvelles ententes relatives aux services d’accès DS-1 ou de nouveaux abonnements. Bell Canada a également souligné que les déplacements, les ajouts ou les modifications aux services d’accès DS-1 existants ne seraient pas traités après l’entrée en vigueur de la dénormalisation.
  3. Dans sa demande, Bell Canada a énuméré les exceptions suivantes à la dénormalisation des services d’accès DS-1 pour les services liés à Megalink et à des fins d’interconnexion particulières : 
    • l’interconnexion en vertu d’une entente-cadre d’interconnexion locale;
    • le raccordement entre le point de présence du client et le réseau de Bell Canada pour les services d’interconnexion conformément à l’annexe, catégorie e) de la décision de télécom 2008-17;
    • l’interconnexion pour fournir des services 9-1-1.
  4. La dénormalisation proposée s’applique aux territoires d’exploitation de Bell Canada en Ontario et au Québec.
  5. Bell Canada a indiqué que les services d’accès DS-1, introduits pour la première fois dans son Tarif des services nationauxNote de bas de page 1 le 22 février 1995, sont un produit éprouvé qui a connu une baisse importante de la demande.
  6. Bell a invoqué les raisons suivantes pour justifier sa demande de dénormalisation :
    • Le fabricant a cessé la production de l’équipement nécessaire pour soutenir les services d’accès DS-1.
    • Le soutien du fabricant a cessé, ce qui rend difficile l’approvisionnement en pièces de rechange ou de remplacement.
    • Les coûts associés à l’obtention d’équipement de remplacement sont de plus en plus prohibitifs.
    • Ces défis peuvent avoir une incidence sur la fiabilité, car le service peut devenir de plus en plus difficile, voire impossible, à rétablir en cas de panne de service.
  7. Bell Canada a argué qu’il n’est pas viable de continuer à soutenir les services d’accès DS-1 compte tenu de ces contraintes. Elle a fait remarquer que plusieurs autres services sont offerts à la clientèle actuelle, comme Ethernet, le réseau privé virtuel par protocole Internet (RPV-IP) et d’autres services à large bande. Ces solutions de rechange tirent parti d’une infrastructure plus récente et offrent des vitesses de transmission de données plus élevées, ce qui les rend davantage adaptées aux exigences des réseaux modernes.
  8. Bell Canada a envoyé des avis à la clientèle entre le 30 avril 2025 et le début de mai 2025 dans lesquels elle décrivait les modifications proposées, énumérait les services de remplacement disponibles et fournissait également des instructions pour le dépôt d’observations auprès du Conseil. La clientèle a été invitée à se reporter à la demande de Bell Canada et à déposer ses observations au plus tard le 16 juin 2025.
  9. Bell Canada a demandé le 29 juin 2025 comme date d’entrée en vigueur.
  10. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande.

Analyse du Conseil

  1. Dans l’ordonnance de télécom 2023-26, le Conseil a approuvé une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) en vue de dénormaliser ses services d’accès DS-1. Bien que la demande de Bell Canada présente des similitudes avec celle de TELUS, elle a une portée plus large et une approche davantage spécifique au client. Néanmoins, le Conseil estime que la proposition de Bell Canada est conforme à la décision du Conseil dans l’ordonnance de télécom 2023-26 ainsi que dans d’autres décisions récentes.
  2. Les défis soulevés par Bell Canada concernant sa capacité à prendre en charge les services d’accès DS-1 sont conformes aux tendances de l’industrie en ce qui concerne l’élimination progressive des services traditionnels basés sur le multiplexage par répartition dans le tempsNote de bas de page 2. De plus, des solutions de rechange modernes, comme Ethernet, sont disponibles et offrent une qualité et une évolutivité améliorées par rapport à ces services existants. Le Conseil estime donc que, d’un point de vue technique et opérationnel, l’argument de Bell Canada selon lequel les services d’accès DS-1 ont atteint la fin de leur viabilité commerciale et opérationnelle est raisonnable.
  3. De l’avis du Conseil, les pages de tarif révisées sont claires et conformes au format des pages de tarif précédemment approuvées par le Conseil. Le libellé proposé définit avec précision la portée de la dénormalisation et des exceptions permises et assure la transparence réglementaire.
  4. La demande s’harmonise avec l’un des objectifs stratégiques du Conseil, soit de faciliter la transition vers une infrastructure de réseau moderne tout en protégeant les intérêts des consommateurs. Le Conseil estime que Bell Canada a appuyé sa demande de dénormalisation des services d’accès DS-1 avec une justification solide. Bell Canada a fourni des éléments de preuve démontrant les tendances à la baisse de la demande pour les services d’accès DS-1, l’obsolescence technologique du service et le manque croissant de soutien du fabricant. En même temps, la demande préserve l’accès de la clientèle aux services d’accès DS-1 dans les cas où ces services seraient essentiels à l’interconnexion ou à la sécurité publique.
  5. D’un point de vue réglementaire, le Conseil est d’avis que la demande satisfait aux exigences énoncées dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1, y compris l’exigence d’aviser adéquatement la clientèle touchée en temps opportun. Les révisions proposées sont claires et de portée convenablement limitée. Bell Canada a également cerné une gamme de services de rechange disponibles en mesure de répondre aux besoins de la clientèle sans perturbation de service. Le Conseil estime que la proposition est à la fois techniquement justifiée et conforme aux cadres réglementaires et stratégiques établis, y compris les objectifs stratégiques décrits aux alinéas 7b) et 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 3.
  6. En l’absence d’opposition de la part de la clientèle et compte tenu de la justification technique et opérationnelle fournie, la demande ne soulève pas de préoccupations quant à l’abordabilité ou l’accessibilité du service, ni quant à sa conformité aux objectifs généraux du Conseil.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande de Bell Canada.
  2. Les pages de tarif modifiées seront publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Elles peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Documents connexes

Opinion minoritaire du conseiller Bram Abramson

  1. Les rumeurs sur la mort du réseau téléphonique public commuté (RTPC) sont, sinon exagérées, du moins mal comprises. Le RTPC évolue vers un écosystème moderne de services de communications interpersonnelles par numéro (SCI-PN) pour les fonctions critiques du réseau.
  2. Cette évolution dépend en grande partie d’une mise à niveau complète des services de multiplexage réparti dans le temps (MRT) vers l’interconnexion par protocole Internet (IP). Mais le Conseil n’a pas exigé une telle mise à niveau. Et elle ne s’est pas non plus faite de façon naturelle. En attendant que l’interconnexion IP à IP soit mise en œuvre systématiquement, les participants au RTPC continueront de devoir avoir accès à la capacité de maintenir l’interconnexion au MRT pour le trafic vocal et de signalisation. Les propositions en vue de retirer l’accès au marché aux DS-1, les éléments constitutifs de l’interconnexion par le MRT, devraient donc être examinées de près. La proposition de Bell Canada, calquée sur celle déposée par TELUS Communications Inc. (TELUS) trois ans plus tôtNote de bas de page 1, est également tempérée par une exclusion visant à préserver l’accès à des fins d’interconnexion. La majorité du Comité des télécommunicationsNote de bas de page 2 est convaincue que cela suffit. 
  3. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que cela suffise. L’exclusion ici est plus restreinte. Le nombre de lignes touchées est plus important. L’heure avance, la base d’équipement est plus petite, le soutien des fournisseurs plus faible et l’écart d’interopérabilité plus grand. Les cycles de mise à niveau des entreprises interconnectées ont poursuivi leur chemin. La progression inégale vers un régime d’interconnexion IP à IP entièrement mandaté pose désormais un défi plus grand pour le secteur et pour les infrastructures critiques.
  4. J’ai ailleurs déploré le traitement continu de demandes tarifaires ponctuelles qui soulèvent des questions de politique sous-jacente. C’est un chemin qui mène à des exceptions. Déclencher une instance plus large pour traiter les problèmes systémiques et prévenir une série de nouvelles demandes de type « moi aussi » serait la meilleure voie : plus efficace; plus judicieuseNote de bas de page 3.
  5. C’est la même chose dans ce cas. Nous n’aurions pas dû traiter la demande de Bell Canada indépendamment des considérations d’interconnexion IP à IP. Nous n’aurions pas dû être laissés à déterminer, morceau par morceau, la profondeur ou le diamètre de l’approvisionnement en matière de DS-1 nécessaire pour que les entreprises de services locaux (ESL) puissent continuer à interopérer dans un environnement de MRT. Nous n’avons pas exploré de moyens évidents pour mieux harmoniser les incitatifs et les résultats, comme faire de la disponibilité de l’interconnexion IP à IP à toutes les ESL d’un territoire donné une condition de la dénormalisation. Pour ces raisons, exposées plus en détail ci-dessous, je suis en désaccord avec la majorité.

Un système vital devenu zombie dans l’au-delà

  1. Les tripes du RTPC vieillissent. Tout comme le font, imparfaitement, les tarifs censés les contrôler. Pourtant, le RTPC, ou du moins ce qu’il est en train de devenir, demeure un système vital dont la perturbation aurait de graves conséquences pour la sécurité nationale et publique.
  2. Dans les régions mal connectées qui ont besoin de la bouée de sauvetage que représente le service téléphonique, c’est un argument facile à défendre. Mais l’importance de ce que nous connaissions sous le nom de RTPC pour la sécurité, la sûreté et les tissus sociaux du Canada va bien au-delà des collectivités qui dépendent du téléphone. Des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PGNote de bas de page 4) à la connectivité de l’Internet des objetsNote de bas de page 5, nous continuons d’empiler les objectifs stratégiques en matière de politique publique sur l’interopérabilité, et l’évolution continue, d’une superposition de communications universellement accessible, fiable en tout temps et fondée sur le numéro de téléphone. On pourrait l’appeler, comme le font certains partenaires commerciaux du Canada, l’écosystème des SCI-PNNote de bas de page 6, qui harmonise :


    a) les ressources de numérotation E.164Note de bas de page 7 pour étiqueter les points d’arrivée et le trafic qui leur est destiné;

    b) les tissus plus âgés du réseau du MRT, mais surtout ceux du plus récent protocole d’initiation de session (SIP) sur IP, assemblés sur des segments comme les DS-1 pour former un réseau complet, bien que fédéré;

    c) au sein de chaque tissu réseau, une multitude de protocoles de signalisation et de contrôle qui commutent, acheminent et livrent le trafic de communication. Traditionnellement, il s’agissait de la famille de normes du Système de signalisation par signal sémaphore 7 (CCS7)Note de bas de page 8. Plus récemment, ce sont des protocoles comme le SIP qui reproduisent les fonctions du CCS7 sur IP.

  3. Le résultat demeure un système mondial d’adressage et de signalisation qui continue de soutenir l’interopérabilité, mais qui n’est plus le RTPC tel que nous le connaissions autrefois. En poursuivant et en modulant les fonctions du RTPC, les SCI-PN séparent l’étiquetage, la signalisation et l’acheminement afin qu’ils n’aient pas besoin d’être poursuivis conjointement. Le résultat est un ensemble souple de ressources hybrides, souvent virtualisées, plutôt qu’une pile de communications unifiées. Différents services exploitent ces ressources à des profondeurs différentes : les systèmes de l’Internet des objets dépendent de la numérotation pour l’identité, mais pas l’interconnexion, tandis que les services 9-1-1 PG nécessitent la pile complète.
  4. Cela dynamise le récit familier d’un centre de gravité des télécommunications autrefois ancré dans le RTPC, mais qui a depuis dérivé vers l’orbite de réseaux IP convergés établis sur l’accès fixe et mobile. Le système vital qu’était autrefois le RTPC persiste maintenant dans un état de zombie de l’au-delà, ses organes de numérotation toujours actifs, ses réflexes de signalisation servant toujours d’autres systèmes. Animé par les applications réseau qui se nourrissent de ses ressources, le RTPC devenu SCI-PN demeure un organisme dont les parties continuent de soutenir des fonctions centrales de télécommunication, et qui nécessite encore des soins.
  5. L’élimination progressive du soutien financier aux opérations du RTPC en cours dans les zones de desserte à coût élevé ne faisant pas l’objet d’une abstention de la réglementationNote de bas de page 9, et l’élimination progressive des rapports sur la qualité du service aux concurrents et la plupart des rapports sur la qualité du service aux consommateurs pour cerner les moments où ces rapports sont importantsNote de bas de page 10, ont érodé ces soins. La mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN vise, au contraire, à soutenir la cohérence et la convivialité continue des SCI-PNNote de bas de page 11. Il en va de même, et plus fondamentalement, pour la mise à niveau de l’interconnexion des SCI-PN centraux pour l’amener du MRT à l’interconnexion IP à IP, l’architecture nécessaire pour soutenir les services 9-1-1 PG, l’authentification selon les normes STIR/SHAKEN, et tout ce qui pourrait s’ensuivre.
  6. Pourtant, aucun cadre réglementaire n’oblige le passage du MRT au SIP. Au contraire. Nous avons mis en place un cadre pour l’interconnexion IP à IP, y compris une partie de l’établissement de normesNote de bas de page 12 et de la souplesse de transitionNote de bas de page 13 nécessaires pour y parvenir. Nous avons exigé des renseignements détaillés sur l’état des ESLNote de bas de page 14. Nous avons même, de temps à autre, annoncé notre objectif de traiter immédiatement le cadreNote de bas de page 15, reconnaissant que pendant ce temps, le RTPC continue d’exercer ses activités « en l’absence d’un cadre complet d’interconnexion du protocole Internet (IP)Note de bas de page 16 ».
  7. Le cadre intérimaire estime toujours la mise en œuvre générale de l’interconnexion IP à IP comme facultative, refuse d’établir des délais et définit des conditions de déclenchementNote de bas de page 17 qui pourraient décourager l’adoption, de peur d’imposer des obligations réciproques. Pourtant, nous exigeons simultanément une interconnexion IP à IP ailleurs pour les services 9-1-1 PG et exigeons la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN, peu importe le peu d’interconnexion SIP disponible pour les fournir.

MRT bancal, SIP non rempli

  1. Les éléments de preuve de cette instance soulignent le problème. Bell Canada soutient, et la majorité l’accepte, que les circuits DS-1 arrivent à la fin de leur durée de vie. Les fournisseurs n’offrent plus de soutien à leur égard et ne les entretiennent plus. Les solutions de rechange sont trop coûteuses. La restauration du service pourrait bientôt dépendre de la récupération de pièces de rechange.
  2. En résumé : les bases de l’interconnexion du MRT s’effritent, même si aucun cadre réglementaire n’oblige à les remplacer par le SIP. Pourtant, nous continuons de dépendre de la résilience et de la disponibilité changeantes du RTPC pour des fonctions essentielles à nos obligations en matière de politique publique!
  3. Respectueusement, cela n’est pas cohérent.
  4. Nous apprenons, et la majorité l’accepte, que les DS-1 deviennent peu fiables. Nous savons que les communications qui servent de bouée de sauvetage dans les collectivités dépendantes du téléphone dépendent néanmoins du réseau téléphonique que ces DS-1 aident à garder uni. Nous savons que les entreprises ont déjà été obligées d’investir dans le SIP pour respecter les échéances des services 9-1-1 PG, ainsi que dans des protocoles d’appel authentifiés qui nécessitent le SIP pour fonctionner.
  5. Tout cela aurait sûrement dû nous amener, après avoir examiné la demande de Bell Canada, à accélérer les incitatifs pour venir réaliser la transition vers l’interconnexion SIP universelle. Si Bell Canada souhaite transférer le trafic local hors des DS-1, ne devrait-elle pas offrir une interconnexion IP à IP fiable à cet endroit? En effet, n’importe quelle entreprise ne devrait-elle pas faire cela? Sinon, ne portons-nous pas un coup direct aux objectifs stratégiques de fiabilité et de résilience que nous prétendons défendre?
  6. Cependant, plutôt que de faire de la disponibilité de l’interconnexion IP à IP à toutes les ESL d’une circonscription ou d’une région d’interconnexion locale une condition de la dénormalisation dans ce territoire, la majorité est prête à permettre le retrait par le marché des DS-1 en fin de vie. Ce faisant, la majorité fait deux suppositions. Premièrement, que l’exclusion limitée de la demande, plus restreinte que celle de TELUS au début de 2022, suffirait pour l’interconnexion des écosystèmes du MRT des entreprises. Deuxièmement, que les préoccupations en matière de fiabilité invoquées par Bell Canada justifient la dénormalisation, mais ne soulèvent aucun problème systémique.
  7. Je ne peux soutenir aucune des suppositions, et c’est pour cette raison que je suis en désaccord avec la décision de la majorité. Le RTPC est peut-être en déclin, mais l’écosystème de communications interpersonnelles basé sur les numéros qui en découle anime encore des fonctions vitales. Retirer sa source de vie avant qu’un nouveau système circulatoire ne soit pleinement connecté n’est pas de la modernisation, mais de la négligence. Si nous voulons que les collectivités dépendantes du téléphone puissent profiter de la résilience et de la fiabilité que nous vantons ailleurs, et que l’écosystème des SCI-PN prospère plutôt que de vaciller comme un zombie dans l’au-delà, nous devons agir avec plus de cohérence. Cela signifie cerner les enjeux systémiques intégrés dans les demandes tarifaires et traiter ces demandes non pas comme des mécanismes de tapis roulant, mais comme des signaux provenant du cœur encore battant du système : des occasions de stabiliser sa transition avant qu’il ne s’arrête complètement.
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