Ordonnance de télécom CRTC 2025-71
Gatineau, le 6 mars 2025
CoopTel, coop de télécommunication – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur CoopTel, coop de télécommunication AMT 91
Tarif général – Modification du service de facturation et de perception de taxe municipale 9-1-120 février 2025 10 mars 2025 - Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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