Ordonnance de télécom CRTC 2025-315

Version PDF

Gatineau, le 25 novembre 2025

Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7721 Tarif général – Retrait de la fonction Gestion de présence du Service numéro unique	21 juillet 2025	25 novembre 2025

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-11-25