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Ordonnance de télécom CRTC 2025-128

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Gatineau, le 3 juin 2025

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2023-418, le Conseil a accordé jusqu’à 26 843 533 $ à SSi Micro Ltd. (SSi) pour son projet visant à augmenter la capacité de transport par satellite dans les 25 collectivités du Nunavut et à fournir un service qui atteint les vitesses de l’objectif du service universel (50/10 mégabits par seconde [Mbps]) à ces collectivités pour la première fois. Le délai accéléré de mise en œuvre de ce projet, qui proposait d’apporter rapidement des améliorations significatives aux services de télécommunication existants au Nunavut, a été un facteur principal dans la décision du Conseil.
  2. Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2023-418, SSi a déposé, le 2 mai 2024, son énoncé des travaux complet au Conseil pour approbation. SSi a déposé la version définitive de l’énoncé le 29 août 2024.
  3. Dans l’ordonnance de télécom 2025-8, le Conseil a demandé à SSi d’apporter certaines modifications à son énoncé des travaux. SSi a déposé l’énoncé mis à jour le 13 février 2025.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que l’énoncé des travaux mis à jour est conforme aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2023-418 et l’ordonnance de télécom 2025-8.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve l’énoncé des travaux mis à jour et fournira les documents définitifs séparément et à titre confidentiel à SSi.
  2. Étant donné que le projet comprend des mises à niveau du réseau qui doivent être achevées avant qu’un service respectant l’objectif du service universel puisse être entièrement disponible, le Conseil fixe deux conditions de financement supplémentaires :
    • SSi doit déposer des rapports d’avancement trimestriels, dans le format fourni par le Conseil, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mises à niveau du réseau requises pour le projet et tout écart par rapport au calendrier du projet inclus dans l’énoncé des travaux.
    • SSi doit offrir des vitesses de 50/10 Mbps dans les 25 collectivités du Nunavut d’ici le 31 décembre 2025. Une preuve de la disponibilité du service doit être fournie au Conseil au plus tard le 30 janvier 2026.
  3. Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet de satellite au Nunavut à SSi, à condition que celle-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2023-418 ainsi que les conditions supplémentaires énoncées dans la présente ordonnance, mette en œuvre le projet comme décrit dans « l’Annexe A : Énoncé des travaux » et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou son non-versement.
  4. SSi doit fournir la preuve que les services sont offerts tels qu’ils sont présentés dans la partie sur les services du projet de l’énoncé des travaux. Les formulaires de demande doivent être soumis tous les trois mois. Des rapports d’avancement doivent être déposés tous les trois mois jusqu’à ce que les mises à niveau soient terminées.
  5. SSi doit soumettre des rapports d’étape et des formulaires de dépenses trimestriels à partir du 2 septembre 2025 au plus tard.

Secrétaire général

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