Ordonnance de télécom CRTC 2025-36

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Ottawa–Gatineau, le 31 janvier 2025

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1237 Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest), de Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) et d’Atlin (Colombie-Britannique) de collectivités de type C à des collectivités de type BNote de bas de page 1	9 décembre 2024	31 janvier 2025
   Norouestel Inc.	AMT 1238 Tarif des services d’accès – Service de raccordement de gros – Reclassification de Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest), de Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) et d’Atlin (Colombie-Britannique) de collectivités de type C à des collectivités de type B	9 décembre 2024	31 janvier 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-01-31