Ordonnance de télécom CRTC 2025-175
Référence : 2025-105
Gatineau, le 7 juillet 2025
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur DMTS, une division de Bell Canada AMT 91
Tarif général – Modifications à diverses modalités afin de permettre l’utilisation d’installations qui ne sont pas en cuivre5 mars 2025 16 mai 2025 KMTS, une division de Bell Canada AMT 102
Tarif général – Modifications à diverses modalités afin de permettre l’utilisation d’installations qui ne sont pas en cuivre5 mars 2025 16 mai 2025 NorthernTel, Limited Partnership AMT 423
Tarif général – Modifications à diverses modalités afin de permettre l’utilisation d’installations qui ne sont pas en cuivre5 mars 2025 16 mai 2025 Ontera, une division de Bell Canada AMT 156
Tarif général – Modifications à diverses modalités afin de permettre l’utilisation d’installations qui ne sont pas en cuivre5 mars 2025 16 mai 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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