Ordonnance de télécom CRTC 2025-285
Référence: 2021-137
Gatineau, le 30 octobre 2025
Dossier public : 1011-NOC2019-0191
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Octobre 2025
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Le Conseil approuve un rapport sur les fonds retenus soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que le projet a satisfait aux exigences applicables et répond aux objectifs du Fonds pour la large bande. Le rapport sur les fonds retenus démontre que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans la décision de financement et l’énoncé des travaux approuvé connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds au bénéficiaire associé à cette retenue.
Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Norouestel Inc. 29 juillet 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2021-137
Secrétaire général
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