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Ordonnance de télécom CRTC 2025-138

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Référence : 2025-36

Gatineau, le 12 juin 2025

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1237
    Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest), de Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) et d’Atlin (Colombie-Britannique) de collectivités de type C à des collectivités de type BNote de bas de page 1    		 9 décembre 2024 31 janvier 2025
    Norouestel Inc. AMT 1238
    Tarif des services d’accès – Service de raccordement de gros –Reclassification de Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest), de Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) et d’Atlin (Colombie-Britannique) de collectivités de type C à des collectivités de type B     		9 décembre 2024 31 janvier 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :