Ordonnance de télécom CRTC 2025-86
Références : 2020-258, 2021-46, 2021-107
Gatineau, le 8 avril 2025
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mars 2025
Le Conseil approuve les rapports définitifs de mise en œuvre soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les bénéficiaires ont démontré que les projets sont achevés et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énoncent les décisions de financement pertinentes, chaque bénéficiaire doit déposer un rapport sur les fonds retenus dans les délais indiqués ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions établies dans la décision de financement et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de la décision de financement Columbia Basin Broadband Corporation 30 avril 2024 1er mai 2025 Décision de télécom CRTC 2021-46 Columbia Basin Broadband Corporation 31 décembre 2024 1er janvier 2026 Décision de télécom CRTC 2021-107 Norouestel Inc. 7 décembre 2023 7 décembre 2024 Décision de télécom CRTC 2020-258
Secrétaire général
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