Ordonnance de télécom CRTC 2025-129

Gatineau, le 5 juin 2025

Droits de télécommunication

Le Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication (Règlement sur les droits) prévoit que certains fournisseurs de services de télécommunication paient des droits de télécommunication annuels tel qu’il est énoncé aux articles 2 et 3 du Règlement sur les droits.
En vertu du paragraphe 3(4) du Règlement sur les droits, le Conseil annonce que le coût total estimatif des activités de réglementation du Conseil en télécommunication pour l’exercice financier 2025-2026 (1er avril 2025 au 31 mars 2026) est de 58,842 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 3,8 %^{Note de bas de page 1} par rapport au montant de l’exercice financier 2024-2025 (56,675 millions de dollars).
Le rajustement annuel dont il est question au paragraphe 3(5) du Règlement sur les droits est de 2,203 millions de dollars pour l’exercice financier 2024-2025.
En tenant compte du rajustement annuel indiqué ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de télécommunication du Conseil pour l’exercice financier 2025-2026 s’élève à 61,045 millions de dollars. L’augmentation est principalement attribuable à la ratification des conventions collectives en 2024-2025, lesquelles font augmenter les salaires et les coûts connexes.

Secrétaire général