Ordonnance de télécom CRTC 2025-170
Référence : 2024-338
Gatineau, le 3 juillet 2025
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1236
Tarif des services spéciaux – Reclassification d’Atlin (Colombie-Britannique) d’une collectivité de type Z à une collectivité de type YNote de bas de page 14 décembre 2024 19 décembre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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