Ordonnance de télécom CRTC 2025-56

Version PDF

Gatineau, le 25 février 2025

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    Fido Solutions Inc. AMT 29
    Tarif des services d’accès – Modifications pour tenir compte des nouveaux territoires de l’entreprise de services locaux titulaireNote de bas de page 1
    10 janvier 2025 25 février 2025
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 85
    Tarif des services d’accès – Modifications pour tenir compte des nouveaux territoires de l’entreprise de services locaux titulaireNote de bas de page 2
    10 janvier 2025 25 février 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :