Ordonnance de télécom CRTC 2025-34
Références : 2021-133, 2021-332, 2023-272, 2023-345
Ottawa–Gatineau, le 31 janvier 2025
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2025
- Le 20 janvier 2025, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Broadband Communications North Inc. (paiement transféré) 8 décembre 2024 20 janvier 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2021-133 Shaw Cablesystems G.P. 15 octobre 2024 20 janvier 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2021-332 TELUS Communications Inc. 8 novembre 2024 20 janvier 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-345 TELUS Communications Inc. 31 décembre 2024 20 janvier 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-272
Secrétaire général
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