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Ordonnance de télécom CRTC 2025-45

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Référence : 2020-260

Ottawa–Gatineau, le 14 février 2025

Dossier public : 1011-NOC2019-0191

Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – Février 2025

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve les demandes de Norouestel Inc. de reporter les dates d’achèvement des parties de son projet de fibre au Yukon dans la communauté d’Atlin (Colombie-Britannique) et dans la communauté de la Première Nation Daylu Dena à Lower Post (Daylu) [Colombie-Britannique]. Malgré des retards de construction indépendants de la volonté de Norouestel Inc., ces communautés devraient maintenant être raccordées en 2025.

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-191, lequel a amorcé le premier appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme étant un changement majeur dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. Norouestel Inc. (Norouestel) a participé au premier appel de demandes. Dans la décision de télécom 2020-260, Norouestel a reçu l’approbation de son projet. La demande approuvée appuie la construction d’un réseau de transport par fibre vers Faro, Mayo et Ross River (Yukon). Le projet visait à desservir trois établissements clés, soit un campus de l’Université du Yukon situé dans chacune de ces trois collectivités. Il visait également à fournir un service de fibre jusqu’au domicile atteignant l’objectif du service universelNote de bas de page 1 dans ces collectivités et dans 16 autres collectivitésNote de bas de page 2.
  3. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de Norouestel. Le Conseil a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Norouestel dans l’ordonnance de télécom 2021-137, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2020-260.
  4. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 17 de la décision de télécom 2020-260, selon laquelle toute modification importante apportée au projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande comportant une modification importante s’appelle une demande de modification.

Demandes de modification

  1. Jusqu’à présent, le projet approuvé dans la décision de télécom 2020-260 a été modifié par six demandes de modification :
    • Premièrement, dans l’ordonnance de télécom 2022-118, le Conseil a approuvé une augmentation de fonds de 1 070 383 $ (2,8 %) pour construire des installations d’accès par fibre dans trois autres collectivités au Yukon, soit Canyon Creek, Mendenhall et Takhini River;
    • Deuxièmement, dans l’ordonnance de télécom 2022-278, le Conseil a approuvé une augmentation de fonds de 777 570 $ (2 %) pour construire des installations d’accès par fibre dans deux autres collectivités au Yukon, soit Marshall Creek et Nygren;
    • Troisièmement, dans l’ordonnance de télécom 2023-224, le Conseil a approuvé une augmentation de fonds de 12 705 609 $ (31,5 %) en raison de l’inflation et d’autres facteurs ayant considérablement accru les coûts du projet;
    • Quatrièmement, dans l’ordonnance de télécom 2023-420, le Conseil a approuvé i) une augmentation de fonds de 4 749 948 $ (8,9 %) pour ajouter des services d’accès Internet par fibre et de transport par fibre dans la collectivité d’Atlin (Colombie-Britannique); ii) un délai supplémentaire de 12 mois pour mener à bien le projet, ce qui repousse la date d’achèvement de l’ensemble du projet à la fin de l’année 2024; et iii) la modification de la retenue de fonds pour le projet de manière à ce qu’elle soit prolongée pour Atlin, et pour que le déblocage des fonds se fasse sur la base du calendrier initial du projet pour les collectivités d’origine;
    • Cinquièmement, dans l’ordonnance de télécom 2024-53, le Conseil a approuvé i) une augmentation de fonds de 750 365 $ (1,3 %) pour ajouter des services d’accès Internet par fibre dans la communauté de la Première Nation Daylu Dena à Lower Post (Daylu) [Colombie-Britannique], ce qui ajoutera environ 64 ménages; ii) un délai supplémentaire pour achever le projet; et iii) une modification de la retenue de fonds pour ce changement de portée, semblable à la modification apportée dans l’ordonnance de télécom 2023-420.
    • Sixièmement, dans l’ordonnance de télécom 2024-156, le Conseil a approuvé une augmentation de fonds additionnelle de 4 144 490 $ (7,1 %) afin d’ajouter la fibre pour les services d’accès Internet dans les régions rurales de Whitehorse que sont Deep Creek, Golden Horn et Takhini River Road (régions rurales de Whitehorse), ce qui desservirait environ 250 ménages supplémentaires. Norouestel a également demandé : i) un délai supplémentaire pour achever le projet; ii) une modification de la retenue pour ce changement de portée, semblable aux modifications apportées dans les ordonnances de télécom 2023-420 et 2024-53.
  2. Le 7 novembre 2024, Norouestel a déposé deux demandes de modification supplémentaires pour ce projet. L’entreprise a demandé six mois de plus pour terminer la partie du projet concernant Atlin, passant de décembre 2024 à juin 2025, en raison de retards dans l’achèvement des travaux préparatoires d’une tierce partie. L’entreprise a également demandé 12 mois supplémentaires pour terminer la partie du projet concernant Lower Post, passant de décembre 2024 à décembre 2025, en raison de deux facteurs, soit des retards dans le début de la construction, compte tenu de la courte saison de construction; et l’intervalle de sept mois entre la demande de Norouestel et l’approbation par le Conseil d’un financement supplémentaire pour cette partie du projet en vertu de l’ordonnance de télécom 2024-53.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents présentés et les facteurs décrits. Le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les écarts en matière de connectivité en menant à bien les projets financés par le Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 3.
  2. Le Conseil reconnaît les circonstances uniques auxquelles Norouestel est confrontée lorsqu’elle construit dans le Nord. À cet égard, il est pertinent que les retards soient attribuables à des circonstances qui, de l’avis du Conseil et d’après les faits fournis par Norouestel, étaient indépendantes de sa volonté.
  3. Le Conseil estime que, compte tenu des retards imprévus de tierces parties mentionnés par Norouestel, l’approbation des demandes de modification répondrait aux objectifs établis par l’approche déterminée dans la politique réglementaire de télécom 2018-377. Norouestel a également indiqué qu’elle harmoniserait ses échéanciers pour la partie du projet consacrée à la région rurale de Whitehorse avec ceux de la partie concernant Lower Post, compte tenu de l’utilisation partagée de l’équipement et des ressources. Étant donné que l’ordonnance de télécom 2024-156 ne précise pas de date d’achèvement et que l’on s’attend à ce que Norouestel réévalue ses échéanciers pour la partie du projet de la région rurale de Whitehorse, le Conseil estime que l’échéancier proposé par Norouestel pour cette partie est approprié, sans exiger que Norouestel dépose une demande de modification.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve donc les demandes de modification de Norouestel. Le Conseil s’attend à ce que l’entreprise termine la partie du projet concernant Atlin d’ici juin 2025 ainsi que celles concernant les régions rurales de Whitehorse et de Lower Post d’ici décembre 2025. Toutes les autres conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2020-260, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Documents connexes

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