Ordonnance de télécom CRTC 2025-259

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Gatineau, le 7 octobre 2025

Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7723 Tarif des montages spéciaux – Introduction du service d’accès par satellite pour les grands clients	18 juillet 2025	7 octobre 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-10-07