Soumettre une demande de financement : Étape 2 – Vérifiez l’admissibilité de votre projet
2. Vérifiez l’admissibilité de votre projet
Avant de préparer votre demande, veuillez lire attentivement les informations suivantes pour vous assurer que votre organisme et votre projet sont admissibles à un financement dans le cadre du quatrième appel du Fonds pour la large bande.
Qui peut présenter une demande
Pour être admissible au financement du quatrième appel, vous devez être l’un des types de demandeurs suivants :
- un conseil de bande ou un gouvernement autochtone;
- une entreprise canadienne (à but lucratif ou sans but lucratif);
- un organisme provincial, territorial ou municipal canadien (ou organisme public établi par la loi et détenu à 100 % par l’un de ces gouvernements);
- une coentreprise, une société de personnes ou un consortium composé des entités énumérées précédemment (groupe de demandeurs).
Vous pouvez soumettre plus d’une proposition de projet dans le cadre de ce quatrième appel. Chaque projet doit faire l’objet d’une demande distincte et chaque soumission doit viser une région géographique différente.
En plus d’être un organisme admissible, vous devez également :
- pouvoir exploiter une entreprise canadienne.
- être solvable et fiable financièrement.
- posséder au moins trois années d’expérience dans la mise en œuvre et l’exploitation d’une infrastructure à large bande au Canada ou détenir une lettre d’intention ou un contrat signé avec une entité exerçant cette activité.
Quels sont les types de projets admissibles
Ce quatrième appel financera des projets visant à améliorer la connectivité à large bande dans les régions mal desservies. Les projets doivent s’inscrire dans l’une ou plusieurs des catégories suivantes et cibler les régions géographiques admissibles :
- Être un projet relatif à l’objectif du service universel (OSU) consistant à fournir aux ménages canadiens un service d’accès Internet à large bande fixe nouveau ou amélioré d’au moins 50/10 Mbps
- Être un projet bénéficiant aux collectivités dépendantes des satellites (CDS) qui se définit comme suit :
- Un projet visant à augmenter la capacité de transport par satellite afin d’améliorer la vitesse des services de télécommunications au-delà des vitesses maximales actuellement disponibles (dépenses d’exploitation uniquement).
- Un projet d’immobilisation visant à construire ou à moderniser l’équipement des stations terriennes ou les infrastructures d’accès afin d’améliorer les services de télécommunications.
Guide du demandeur
Le Guide du demandeur fournit un aperçu du quatrième appel de demandes du Fonds pour la large bande. Il présente, entre autres, les objectifs de cet appel, les différentes étapes du processus de financement et la procédure à suivre pour présenter une demande de financement.
Lisez le Guide du demandeur avant de passer à l’étape suivante.
Guide des détails techniques et du programme
Le Guide des détails techniques et du programme fournit des instructions détaillées et des explications sur les politiques du quatrième appel. Il explique comment les demandes seront évaluées, ce que vous devez démontrer pour présenter une demande de financement et comment fournir les informations et documents appuyant votre demande au moyen du système de demande en ligne.
Consultez le Guide des détails techniques et du programme pour obtenir un aperçu détaillé des exigences.
Ressources utiles
- Avis de consultation pour le quatrième appel
- Guide du demandeur pour le quatrième appel
- Guide des détails techniques et du programme
- Guide de cartographie pour le quatrième appel
- Carte de référence pour le quatrième appel
- Outil cartographique d’admissibilité
- Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
- Système de demande en ligne
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