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Soumettre une demande de financement : Étape 6 – Soumettez votre demande

6. Soumettez votre demande

Avant de soumettre votre demande

Lorsque vous aurez préparé tous les documents requis, vous pourrez soumettre votre demande à l’aide du Système de demande en ligne du Fonds pour la large bande. Assurez-vous d’inclure dans votre demande les formulaires, les documents et l’information à l’appui demandés dans le Système de demande en ligne et le Guide des détails techniques et du programme.

Le Système de demande en ligne vous permet de sauvegarder votre demande avant de l’avoir terminée. Vous n’avez pas à terminer votre demande en une seule séance.

Vous devez soumettre votre demande d’ici le 13 août 2026, 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau). Les demandes incomplètes ou qui n’auront pas été soumises avant la date limite et selon le processus établis ne seront pas étudiées en vue d’accorder un financement. Le CRTC pourrait permettre à un demandeur de fournir des clarifications ou de corriger des erreurs de bonne foi, des lacunes ou des oublis dans une demande après la date limite de depôt des demandes.

Soumettre une demande de financement

Commencez à remplir votre demande à l’aide du Système de demande en ligne

À la première page du Système de demande en ligne, vous pouvez commencer une nouvelle demande, poursuivre une demande en cours et voir les demandes que vous avez soumises.

Interaction

Le Système de demande en ligne est interactif. Les questions auxquelles vous devrez répondre dépendront de vos réponses aux questions précédentes. Vous pouvez modifier vos réponses à des questions précédentes, ce qui pourrait changer les questions qui s’afficheront aux pages suivantes.

Champs obligatoires

Vous devez répondre aux questions obligatoires, c’est-à-dire celles marquées d’un astérisque (*), avant de pouvoir passer à la prochaine page.

Demande de groupe

Si vous présentez une demande en vertu d’un partenariat, ou au nom d’une coentreprise ou d’un consortium, vous devez répondre à certaines questions pour chaque membre du groupe que vous représentez. Une fois que vous aurez choisi « Groupe demandeur », vous ne pourrez plus modifier votre demande pour qu’elle porte sur un « demandeur unique » sans commencer une nouvelle demande, et inversement.

Documents à joindre à la demande

À la fin de chaque section, le système vous demandera de téléverser les documents requis. Respectez la nomenclature indiquée dans le Système de demande en ligne. Le seul caractère spécial permis est le trait de soulignement.

Sauvegarde et modification

À tout moment, vous pouvez enregistrer vos réponses et poursuivre votre demande plus tard.

Nombre de caractères maximum

Les zones de texte permettent d’entrer un nombre de caractères maximum, y compris les espaces. Si votre réponse compte plus de caractères que le maximum permis, le système supprimera les caractères en trop lorsque vous soumettrez votre demande.

Préparer une demande

1. Nouvelle demande

Cliquez sur « Ajouter une demande » pour amorcer une nouvelle demande. Vous devrez répondre à quelques questions de préparation avant d’accéder au formulaire de demande. Le formulaire comprend plusieurs parties. Assurez-vous de remplir toutes les parties nécessaires.

2. Demandes en cours

À tout moment, vous pouvez enregistrer vos réponses et poursuivre votre demande plus tard. Pour continuer, cliquez sur « Reprendre la demande » à côté d’une demande dans la liste. Avant de pouvoir soumettre votre demande, vous devez la remplir au complet et inclure tous les documents requis.

Important : les demandes soumises après la date limite ne seront pas étudiées en vue d’accorder un financement.

3. Demandes soumises

Les demandes affichées dans cette partie ont déjà été soumises. Votre personne-ressource principale recevra un numéro de confirmation temporaire lors de la soumission de la demande, puis un numéro de confirmation final lorsque l’appel de demandes sera terminé.

Pour garder une copie de la demande, cliquez sur « Télécharger la demande ».

Remarque : Vous pouvez modifier une demande soumise jusqu’à la date limite d’appel de demandes. Dans cette section, choisissez « Modifier la demande » à côté d’une demande soumise. Cette action supprimera la demande de la liste des demandes soumises. La demande sera répertoriée sous la rubrique des demandes; vous pourrez alors modifier votre demande. Il convient de noter que vous devez soumettre à nouveau votre demande pour qu’elle soit prise en compte aux fins de financement au titre du Fonds pour la large bande.

Ressources

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