Soumettre une demande de financement : Étape 5 – Préparez vos documents de demande

5. Préparez vos documents de demande

Avant de soumettre votre demande de financement, vous devrez réunir et préparer les documents d’appui nécessaires. Les documents que vous soumettrez serviront à analyser votre projet et à évaluer son admissibilité. Assurez-vous de suivre les instructions attentivement pour soumettre une demande complète et correctement présentée.

Vous trouverez la liste complète des documents à fournir dans le Guide des détails techniques et du programme.

Vous devez téléverser vos documents dans le Système de demande en ligne. Consultez la page Fonds pour la large bande – Aperçu des formulaires de demande pour voir un aperçu des formulaires que vous devrez remplir.

Information sur le demandeur

Vous devez fournir des documents à l’appui de votre demande qui :

attestent de votre situation juridique à titre de demandeur admissible;
dans le cas d’un groupe demandeur, décrivent les rôles et les responsabilités liés au projet;
démontrent votre solvabilité et votre fiabilité financières :
- vous-même, ou chacun des membres d’un groupe demandeur, à l’exception d’un demandeur représentant un gouvernement provincial ou territorial, devez fournir les états financiers des deux dernières années préparés de façon indépendante.
attestent de votre expérience dans l’établissement et l’exploitation d’infrastructure à large bande au Canada pendant au moins trois ans.

Information sur le projet

Vous devez téléverser les documents qui fournissent de l’information précise sur votre projet, dont, par exemple :

Tous les formulaires contenant de l’information sur le projet proposé remplis selon les instructions fournies :
- Par exemple, des renseignements de nature géographique sur des emplacements du projet et des tronçons de route, des renseignements techniques sur l’amélioration des réseaux et sur l’équipement financé, dont le fabricant, le modèle et les coûts estimés d’un tel équipement.
Le formulaire qui indique chacune des collectivités touchées par le projet proposé et l’emplacement de ces dernières, s’il s’agit de communautés autochtones ou de CLOSM, ainsi qu’une courte description du travail de sensibilisation et de mobilisation;
Des preuves de vos efforts de communication et de sensibilisation présentées dans un format acceptable;
Un diagramme logique du réseau (DLR), clairement annoté et correspondant à l’information dans le Système de demande en ligne. Voir l’article 2.2.1(a) Critères d’évaluation – Valeur technique dans le Guide des détails techniques et du programme pour en savoir plus sur les exigences concernant le DLR;
Les données cartographiques de votre projet, dont celles créées à l’étape 3, Admissibilité géographique;
S’il s’agit d’un projet visant des collectivités dépendantes des satellites, une copie du contrat de capacité de transmission par satellite ou du protocole d’entente avec le fournisseur de service de transmission par satellite.

Information financière

Vous devez fournir l’information financière liée à votre projet proposé ainsi que les documents qui précisent les considérations financières de votre projet, dont, par exemple :

Tous les formulaires remplis selon les instructions fournies qui contiennent de l’information financière sur le projet proposé :
- Estimation des coûts du projet;
- Financement du projet et information connexe;
- Prévisions financières liées au projet.
Tout autre document d’investissement (par exemple, une preuve de financement), dont toute lettre d’un dirigeant principal des finances, d’un agent administratif principal, d’un trésorier ou d’une institution financière, ou une résolution de conseil sur des affectations budgétaires pour soutenir votre engagement concernant l’investissement que vous proposez ;
Pour chacune des sources de financement obtenues, une déclaration écrite confirmant la somme obtenue et précisant la portée du soutien qui sera fourni.

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Date de modification :: 2026-04-09

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