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LSQ – Vidéos sur la consultation pour les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service

L’avis de consultation est également disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Publié le 4 septembre 2025 – Les vidéos en LSQ fournissent les détails de l’avis de consultation de télécom et radiodiffusion CRTC 2025-227 Mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service.



LSQ – Sommaire de l’instance (1 de 6)

LSQ – Comprendre la nécessité de mesures supplémentaires de protection des consommateurs (2 de 6)

LSQ – Possibilité d’établir des exigences de remboursement (3 de 6)

LSQ – Possibilité d’établir des exigences en matière de communication avec les clients (4 de 6)

LSQ – Besoins précis des personnes en situation de handicap ou d’autres clients (5 de 6)

LSQ – Autres enjeux, dont la mise en application, la promotion et les examens futurs (6 de 6)
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