Recherche

LSQ – Possibilité d’établir des exigences en matière de communication avec les clients (4 de 6)

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Transcription vidéo

Possibilité d’établir des exigences en matière de communication avec les clients

Le résumé de cet avis de consultation est fourni pour aider à promouvoir l’accessibilité et ne constitue pas une version officielle de l’avis de consultation.

Le Conseil invite les parties à présenter leurs observations concernant les questions suivantes au plus tard le 13 novembre 2025.

Exigences possibles en matière de communication avec les clients

Q16. Si une exigence de communication avec les clients est imposée :

  1. Faut-il exiger des communications avec les clients en cas de panne ou d’interruption planifiée, de panne ou d’interruption non planifiée, ou les deux? Pourquoi?
  2. L’exigence d’aviser les clients doit-elle être de nature ou de contenu différent selon que la panne ou l’interruption est planifiée ou non? Pourquoi?
  3. Le Conseil doit-il déterminer les moyens et les délais de communication avec les clients concernant les pannes et les interruptions? Pourquoi?
  4. Quels renseignements doivent être inclus dans ces communications?
  5. Quels doivent être les moyens de communication et pourquoi? Les options possibles comprennent les listes de diffusion, les médias sociaux, les annonces sur le site Web du fournisseur, les cartes des pannes mises à jour, etc.
  6. Les communications doivent-elles être envoyées uniquement aux titulaires de comptes ou également aux utilisateurs de comptes afin de garantir que toute personne utilisant le service soit tenue informée des pannes ou des interruptions? Pourquoi?


Vidéo précédente Prochaine vidéo

Dans le cadre de cette consultation, le Conseil cherche à aider les Canadiens à savoir plus facilement à quoi s’attendre de leurs fournisseurs de services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphone ou de télévision en cas de panne ou d’interruption de service. Le Conseil examine des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs, dont des communications claires de la part des fournisseurs de services pendant les pannes et le remboursement de services perdus.

Cette vidéo présente les questions de l’avis de consultation portent sur la possibilité d’établir des exigences en matière de communication avec les clients.

Avis de consultation CRTC 2025-227

Consultation sur les mesures de protection des consommateurs dans le cas d’une panne ou d’une interruption de service

Date de modification :