LSQ – Besoins précis des personnes en situation de handicap ou d’autres clients (5 de 6)

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ASL

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Besoins précis des personnes en situation de handicap ou d’autres clients

Le résumé de cet avis de consultation est fourni pour aider à promouvoir l’accessibilité et ne constitue pas une version officielle de l’avis de consultation.

Le Conseil invite les parties à présenter leurs observations concernant les questions suivantes au plus tard le 13 novembre 2025.

Mesures de protection supplémentaires ou différentes pour les personnes en situation de handicap, les personnes résidant dans des régions rurales ou éloignées et d’autres types de clients

Q17. Dans le contexte des mesures de protection discutées précédemment, l’expérience des personnes en situation de handicap en matière de pannes ou d’interruptions est-elle sensiblement différente de celle des autres clients? Dans l’affirmative, le Conseil doit-il envisager des mesures de protection supplémentaires ou différentes pour ces clients? Expliquez votre raisonnement.

Q18. Dans le contexte des mesures de protection discutées précédemment, l’expérience des personnes résidant dans des régions rurales ou éloignées en matière de pannes ou d’interruptions est-elle sensiblement différente de celle des autres clients? Dans l’affirmative, le Conseil doit-il envisager des mesures de protection supplémentaires ou différentes pour ces clients? Expliquez votre raisonnement.

Q19. Dans le contexte des mesures de protection discutées précédemment, l’expérience d’un autre groupe de clients est-elle sensiblement différente? Dans l’affirmative, le Conseil doit-il envisager des mesures de protection supplémentaires ou différentes pour ces clients? Expliquez votre raisonnement.


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Dans le cadre de cette consultation, le Conseil cherche à aider les Canadiens à savoir plus facilement à quoi s’attendre de leurs fournisseurs de services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphone ou de télévision en cas de panne ou d’interruption de service. Le Conseil examine des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs, dont des communications claires de la part des fournisseurs de services pendant les pannes et le remboursement de services perdus.

Cette vidéo présente les questions de l’avis de consultation qui visent à comprendre les besoins précis des personnes en situation de handicap et d’autres clients.

Avis de consultation CRTC 2025-227

Consultation sur les mesures de protection des consommateurs dans le cas d’une panne ou d’une interruption de service

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