LSQ – Sommaire de l’instance (1 de 6)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Appel aux observations – Protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service
Le résumé de cet avis de consultation est fourni pour aider à promouvoir l’accessibilité et ne constitue pas une version officielle de l’avis de consultation.
Le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 13 novembre 2025.
Sommaire
La population canadienne doit avoir accès à des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de sa vie quotidienne.
Les interruptions des services de télécommunication, même brèves, sont très perturbantes et peuvent avoir de graves répercussions sur la vie quotidienne de la population canadienne. Toutes les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les gens, surtout lorsqu’ils ne peuvent pas communiquer avec les services d’urgence en cas de besoin.
Le Conseil, de concert avec les fournisseurs de services de télécommunication (FST) et d’autres autorités gouvernementales, joue un rôle dans la prévention et la gestion des interruptions de services de télécommunication. Cela comprend des ministères fédéraux comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que les organismes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences et les centres d’appels 9-1-1.
Il s’agit d’une nouvelle mesure prise par le Conseil pour mieux protéger la population canadienne dans le cadre de son Plan d’action pour protéger les consommateurs et de ses codes de protection des consommateurs. Le Conseil a l’intention d’initier d’autres instances publiques afin d’améliorer et d’harmoniser davantage les codes de protection des consommateurs après avoir examiné les questions soulevées dans le cadre de la présente instance.
Le Conseil acceptera les interventions vidéo et les répliques en LSQ et en ASL.
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil cherche à aider les Canadiens à savoir plus facilement à quoi s’attendre de leurs fournisseurs de services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphone ou de télévision en cas de panne ou d’interruption de service. Le Conseil examine des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs, dont des communications claires de la part des fournisseurs de services pendant les pannes et le remboursement de services perdus.
Cette vidéo présente le sommaire de l’avis de consultation.
Avis de consultation CRTC 2025-227
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