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Collecte de données - Nouvelles

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Collecte de données – Guide

Nouvelles

Le 13 janvier 2026

Le Sondage annuel sur les télécommunications et le Sondage annuel sur les installations pour la période se terminant le 31 décembre 2025 débutent le lundi 19 janvier 2026.

  • Sondage annuel sur les télécommunications, formulaire REP‑T : échéance le 27 février 2026
  • Sondage annuel sur les télécommunications, formulaires détaillés : échéance le 31 mars 2026
  • Sondage annuel sur les installations, formulaire REP‑F : échéance le 30 janvier 2026
  • Sondage annuel sur les installations, formulaires détaillés : échéance le 27 février 2026

Veuillez noter que toutes les entités ne sont pas tenues de remplir l’ensemble des formulaires ci‑dessus. Veuillez consulter le courriel de lancement et les pages de détails des sondages pour plus d’information.

Le 6 janvier 2026

Le sondage trimestriel sur les opérations des fournisseurs de télécommunications et des radiodiffuseurs pour le quatrième trimestre 2024 commencera le 6 janvier 2026. La date limite pour soumettre votre réponse est le 6 février 2026.

Le 10 décembre 2025

Période des Fêtes et Délais de Traitement : Veuillez noter qu’en vertu des Règles de pratique et de procédure du CRTC, la période des Fêtes, soit du 21 décembre au 7 janvier, est exclue du calcul des délais pour le traitement des demandes.

Ce que cela signifie :

  • Si vous soumettez une demande avant la période des Fêtes, les jours entre le 21 décembre et le 7 janvier ne sont pas comptés dans le délai.
  • Exemple : Une demande déposée le 13 décembre 2025 avec un délai de 15 jours sera échue le 15 janvier 2026 (7 jours avant le 21 décembre + 8 jours après le 7 janvier).

Important : Toute demande soumise pendant la période des Fêtes sera considérée comme reçue le 8 janvier 2026.

Le 17 novembre 2025

La collecte de données pour le Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication pour la période se terminant le 1er décembre 2024 commencera le 1 décembre 2025. Un courriel sera envoyé aux entités participantes pour leur demander de soumettre leurs données à l’aide du Système de collecte de données (SCD) en ligne. Le Sondage doit être remise le 6 janvier 2026. Quelques changements ont été apportés au Sondage et nous encourageons tous les participants à se familiariser avec ces changements en consultant la page du Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication.

Le 14 octobre 2025

La collecte de données sur le rapport annuel de radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2025 commencera le 14 octobre 2025. Le rapport annuel de radiodiffusion comprend le sondage précédemment nommé sondage annuel sur les médias numériques. Une lettre et un courriel ont été envoyés aux entités participantes afin de leur demander de soumettre leurs données à l’aide de l'application Web système de collecte de données (SCD). Divers Règlements sur la radiodiffusion indiquent que les rapports annuels doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année.

Le 30 septembre 2025

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le troisième trimestre de 2025 commence le 2 octobre 2025. La date de dépôt pour ce trimestre est le 4 novembre 2025.

Le 30 juin 2025

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le deuxième trimestre de 2024 commence le 3 juillet 2025. La date de dépôt pour ce trimestre est le 5 août 2025.

Le 10 mars 2025

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le premier trimestre de 2025 commence le 3 avril 2025. La date de dépôt pour ce trimestre est le 3 mai 2025.

Le 21 février 2025

Le sondage annuel sur les installations pour la période se terminant le 31 décembre 2024 débute le 26 février 2025. Les formulaires de données sont dus le 28 mars 2025.

Le 13 février 2025

Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2024 commence le 17 février 2025. La date de dépôt de ce sondage est le 4 avril 2025.

Le 7 janvier 2025

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le quatrième trimestre de 2024 commence le 6 janvier 2025. La date de dépôt pour ce trimestre est le 7 février 2025.

Sondages en cours

Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :

Mises à jour

Conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31, les ESLT sont tenues de déposer des rapports trimestriels contenant les informations suivantes :

  • lorsque les demandes d'accès au poteau ont été refusées en raison d'une capacité de réserve, les raisons détaillées du refus (paragraphe 193) ; et
  • précisions sur les demandes d'accès aux poteaux (paragraphe 216).

Cette collecte de données sera mise en œuvre par la mise en place du formulaire 268 (« Poteaux de Télécommunications »), ajouté dans le cadre de l'enquête trimestrielle Télécommunications.

En plus de l'ajout du formulaire 268, l'enquête trimestrielle Télécommunications fusionnera avec l'enquête trimestrielle Qualité de service. Aucun changement important n'a été apporté aux formulaires existants dans l'une ou l'autre des enquêtes.

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