Rapport annuel pour les services de diffusion continue en ligne
[Processus] [Date d'échéance] [Formulaires] [Changements importants]
Ce sondage s'adresse à tous les services de diffusion continue en ligne au Canada qui atteignent le seuil fixé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121.
Les entreprises sont invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil pour la période se terminant au 31 août.
Autorité
Les données sur les entreprises en ligne déposées à l'aide du SCD le sont en vertu des politiques réglementaires de radiodiffusion 2024-121 et 2024-121-1 et l’ordonnance de radiodiffusion 2024-194.
Processus
- Collecte des données sur les entreprises en ligne
Date d'échéance
- 30 novembre – Formulaires de collecte de données
Formulaires – à titre informatif seulement
Ces formulaires sont fournis à titre informatif seulement. Ils sont disponibles sur Données Ouvertes et ne doivent pas être remplis ni renvoyés au CRTC. Les formulaires doivent être remplis via le SCD pendant la période du sondage, au plus tard le 30 novembre.
Changements importants
- FAQ – Rapport annuel de radiodiffusion, Entreprises en ligne | CRTC
- Les formulaires 1510 et 1511 incluront désormais de nouveaux champs relatifs aux revenus ainsi qu’une nouvelle section concernant les contributions (uniquement pour les entreprises en ligne non affiliées à un diffuseur canadien).
- Date de modification :