FAQ – Rapport annuel pour les services de diffusion continue en ligne
- Quels formulaires dois-je remplir?
- Je n'ai pas reçu les formulaires habituels distribués à mon entité dans le SCD. Que dois-je faire?
Quels formulaires dois-je remplir?
Par entreprise en ligne
- PED-R – Profil entité déclarante - Radiodiffusion
- Formulaire 1510 – Entreprises en ligne – Services audio – Sommaire des données financières
- Formulaire 1511 – Entreprises en ligne – Services audiovisuels – Sommaire des données financières
Je n'ai pas reçu les formulaires habituels distribués à mon entité dans le SCD. Que dois-je faire?
Si vous croyez avoir reçu certains formulaires par erreur ou qu'il manque des formulaires dans notre système de collecte de données en ligne (SCD), veuillez communiquer avec le service téléphonique du SCD via :
- Courriel au cd-dc@crtc.gc.ca
- En ligne au https://crtc.gc.ca/contact-sdc
- Téléphone 819-997-4597 ou 1-866-845-6036 (sans frais)
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