Sondage trimestriel
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Ce sondage doit être complété par des entités de télécommunications et / ou de radiodiffusion sélectionnées.
Afin de réduire le fardeau sur l'industrie, les données du sondage peuvent être déposées pour chaque entité juridique ou consolidées pour toutes les entités. Le dépôt de données consolidées doit être approuvé par le personnel du CRTC. Pour mettre en place le dépôt consolidé veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire en ligne. Cette demande restera en vigueur jusqu'à avis contraire.
Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte de données trimestrielle
Date d'échéance
Le calendrier des sondages trimestriels pour l’année fiscale est indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Période | Date de lancement | Échéance |
|---|---|---|
| Premier trimestre | 1 avril 2026 | 30 avril 2026 |
| Deuxième trimestre | 3 juillet 2026 | 3 août 2026 |
| Troisième trimestre | 1 octobre 2026 | 30 octobre 2026 |
| Quatrième trimestre | 6 janvier 2027 | 4 février 2027 |
Les formulaires pour chaque trimestre seront publiés à la date de lancement indiquée. Ils seront accessibles en ligne via la page de connexion du SCD.
Pour toutes questions concernant le sondage trimestriel, nous somme joignables via le formulaire de contact du SCD, par téléphone au 819-997-4597 ou 1-866-845-6036, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Changements importants
Des changements ont été apportés aux formulaires Sondage trimestriel afin de simplifier les exigences de déclaration ou de recueillir de nouveaux renseignements en raison des changements dans l’industrie. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements :
2026
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 202Q | Les minutes interurbaines ont été supprimées. |
| Formulaire 201Q | Les services locaux et interurbains ont été regroupés en une seule catégorie. Les « appels interurbains » ne sont plus déclarés séparément. |
| Formulaires 201Q et 202Q | Les abonnements et les revenus liés à l’internet haute vitesse doivent être déclarés selon la technologie (p. ex. fibre, câble, LAN). |
| Formulaires 201Q et 202Q | Ces formulaires ont été modifiés afin de saisir les abonnés de téléphonie mobile de détail et les revenus associés aux ententes ERVM. |
| Formulaire 202Q | Trois paniers de vitesse ont été ajoutées (100 à 149,9 Go, 150 à 199,9 Go, et 200 Go+). |
2025
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 201Q | « Contribution » a été supprimé de la partie « services local et accès » du formulaire. |
| Formulaire 202Q | Les détails supplémentaires concernant les abonnés à la téléphonie mobile en fonction de la taille des forfaits de données ont été ajoutés. |
| Formulaire 202Q | La section des détails supplémentaires concernant les abonnés à l'internet a été complétée par des vitesses de téléchargement plus élevées. |
| Formulaire 268 | La ligne 23 a été ajouté afin d’obtenir plus de détails sur les demandes annulées. |
2024
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 268 | Dans le formulaire 268, la question 10 a été modifiée afin de saisir des explications détaillées sur les demandes de poteaux qui ont été refusées en raison d’un « manque de capacité de réserve (à l’exclusion de l’utilisation réservée) ». |
2023
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaires 201Q et 202Q | Ces formulaires ont été modifiés pour saisir des informations sur les marques complémentaires pour les services Internet et les services de téléphones mobiles. |
2022
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaires 201Q et 202Q | Ces formulaires ont été modifiés pour saisir les données des résidences et des affaires liées aux services sans fil mobiles pour trois catégories spécifiques : les téléphones mobiles, la large bande mobile et les autres forfaits d’appareils mobiles connectés. En outre, le formulaire 201Q permettra de recueillir les dépenses en immobilisations en ce qui a trait aux services filaires et aux services sans fil. Pour ce qui est du formulaire 202Q, un ensemble de vitesse Internet supplémentaire a été ajouté. |
2021
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaires 201Q et 202Q | Des règles d’audit ont été ajoutées aux formulaires 201Q et 202Q pour s’assurer que les revenus et les quantités correspondantes sont déclarées dans tous les secteurs applicables. Ces règles d’audit génèreront des messages automatiques mais n’empêcheront pas la soumission des formulaires. |
2020
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 202Q | Le formulaire 202Q a été modifié pour faire la collecte d’information sur l’utilisation des données sur Internet en plus du nombre d’abonnements aux services internet haute vitesse résidentiels et d’affaires. |
2019
Aucun changement.
2018
Aucun changement.
Formulaires du sondage
2xx Sondage trimestriel
Formulaire 201Q - Revenus trimestriels
Formulaire 202Q - Quantités trimestrielles
Formulaire 2591 - Rendez-vous pour les services AHV de gros
Formulaire 2592 - Services AHV de gros: données des exclusions
Formulaire 268 - Poteaux de télécommunications
PED Profil entité déclarante
Formulaire REP-Q - Profil trimestriel de l’entité déclarante
- Date de modification :