Rapports annuels des services de programmation facultatifs et sur demande
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Ce sondage s'adresse à toutes les entreprises qui fournissent des services de programmation facultatifs et sur demande au Canada.
Les entreprises sont invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil pour la période se terminant au 31 août.
Autorité
Les données sur les services facultatifs et sur demande déposées à l'aide du SCD le sont en vertu du Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique . Les détails complets des changements administratifs se trouvent dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7.
Processus
-
Collecte des données sur les services facultatifs et sur demande
Date d'échéance
- 30 novembre – Formulaires de collecte de données
Formulaires – à titre informatif seulement
Ces formulaires sont fournis à titre informatif seulement. Ils sont disponibles sur Données Ouvertes et ne doivent pas être remplis ni renvoyés au CRTC. Les formulaires doivent être remplis via le SCD pendant la période du sondage, au plus tard le 30 novembre.
Changements importants
- Date de modification :