Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]
Les formulaires du sondage annuel sur les prix d’achat des services de communication sont distribués aux fournisseurs qui ont offert des services internet ou des services mobiles, en date du 1 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements recueillis dans les sondages antérieurs et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.
Si votre entité a fourni des services de télécommunications au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans fil durant l’année précédente, et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.
Autorité
Ce sondage est effectué en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte annuelle de données sur les prix d’achat des services de communication
Dates d’échéance
- 9 janvier 2026
Changements importants
Un grand nombre de changements ont été apportés aux formulaires annuels sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication afin de simplifier les exigences de déclaration ou de recueillir de nouveaux renseignements en raison des changements dans l’industrie des télécommunications. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements:
2025
Les prix continueront d’être collectés à compter du 1er décembre.
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Prix des services résidentiels d’accès Internet : Formulaire 351 | Pas de changements. |
| Prix des services sans fil de résidence : Formulaire 352 | Le nombre de centres urbains est passé de 24 à 13. Le nombre de communautés rurales est passé de 55 à 13. Trois paniers de vitesse ont été ajoutées (100 à 149,9 Go, 150 à 199,9 Go, et 250 Go+). |
2024
Les prix seront recueillis à compter du 1er décembre au lieu du 31 décembre.
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 350 et 353 | Les formulaires 350 (Prix des services téléphoniques résidentiels locaux de base de ligne individuelle) et 353 (Prix des services de distribution vidéo) ont tous les deux étés suspendus pour ce cycle. |
| Prix des services résidentiels d’accès Internet : Formulaire 351 | Le nombre de centres urbains est passé de 24 à 13 et tous les centres/communautés sont énumérés dans un seul formulaire. Deux paniers de vitesse ont été ajoutées (1500/15, 500 Go et 2500/15, 500 Go). Certaines entreprises devront soumettre plusieurs formulaires par marque. |
| Prix des services sans fil de résidence (anciennement Prix des services sans fil selon les forfaits de services) : Formulaire 352 | Tous les centres/communautés sont énumérés dans un seul formulaire. Deux paniers de vitesse ont été ajoutées (75 Go et 100 Go+). Certaines entreprises devront soumettre plusieurs formulaires par marque. |
2023
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 351 | Trois nouveaux paniers ont été ajoutés : 200 Mbps en téléchargement, 15 Mbps en téléversement, avec 500 Go de données par mois ; 500 Mbps en téléchargement, 15 Mbps en téléversement, avec 500 Go de données par mois ; et 940 Mbps en téléchargement, 15 Mbps en téléversement, avec 500 Go de données par mois. |
2022
Aucun changement.
2021
Kuujjuaq, Québec, a été ajoutée à la liste des communautés rurales.
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 352 | Deux nouveaux paniers de 20 Go et 50 Go de données avec des minutes et SMS illimitées seront collectés. Les prix des services 3G et LTE doivent être soumis pour les forfaits de voix et les forfaits de données 1 Go, 2 Go et 5 Go. Les prix des services LTE et 5G doivent être soumis pour les forfaits de données 5 Go, 10 Go, 20 Go et 50 Go. Les marques complémentaires doivent être indiquées pour chaque emplacement et chaque panier. Le nombre de nouveaux forfaits ne sera plus collecté. |
| Formulaire 355 | Ce formulaire ne sera plus délivré. |
2020
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 351 | L’ensemble de service de 5 Mbps en aval, 1 Mbps en amont a été remplacé par un ensemble de service de 100 Mbps en aval, 15 Mbps en amont, avec 500 Go de données. |
| Formulaire 352 | Un nouvel ensemble de services avec 10 Go de données ainsi que SMS et voix illimités a été ajouté. L’ensemble de service avec 1 Go de données, n’a maintenant plus d’exigence en termes de minutes de voix ou de SMS. Les ensembles de services avec 1 Go, 2 Go, 5 Go, et 10 Go de données seront dorénavant recueillis séparément pour les forfaits offrant des vitesses LTE et non-LTE. |
2019
Aucun changement.
2018
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Tous les formulaires | Débutant avec l’année de collection en cours, la confidentialité ne sera plus automatiquement accordée aux formulaires portants sur le prix des services. La confidentialité peut être demandé par les entités. |
| Formulaire 352 | Les ensembles de services ont été simplifiés afin de ne plus inclure de minutes d’appel entrant/sortant, heure de pointe/heure creuse, en réseau/hors réseau ou de longues distances. Seulement les minutes d’appel totales, les messages textes SMC, la quantité de données, et les autres frais récurrents seront considérés. |
2017
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 351 | Ce formulaire recueille maintenant les prix pour les services internet suivants dans les centres urbains et les communautés rurales sélectionnées :
|
| Formulaire 352 | Ce formulaire recueille maintenant les prix pour les services sans-fil suivants dans les centres urbains et les communautés rurales sélectionnées :
|
2016
| Formulaire | Changements |
|---|---|
| Formulaire 350 | Les questions concernant les services groupés ont été retirées du formulaire 350. Elles figurent maintenant dans le formulaire 355. |
| Formulaire 352 | Ce formulaire a été modifié pour inclure un quatrième ensemble de services sans fil. Vous devez désormais indiquer la marque du service mobile correspondant au prix cité dans chacun des ensembles de services. Le formulaire a également été modifié pour obtenir le nombre de nouveaux forfaits lancés durant l’année de déclaration. |
| Formulaire 353 | Ce formulaire a été modifié pour obtenir le nombre de chaînes que comprend l’offre la moins chère dans chaque collectivité. |
| Formulaire 355 | Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données sur l’incidence que la disponibilité et les prix des offres groupées ont sur les services de télécommunication et ceux des EDR. |
Formulaires du sondage
3xx – Prix d’achat
- 351 - Prix des services résidentiels d’accès Internet
- 352 - Prix des services de téléphonie mobile résidentiels
- Date de modification :