LSQ – Services avec des exigences en matière de transmission d’avis (3 de 4)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Services avec des exigences en matière de transmission d’avis
Dans la décision, les exigences en matière de transmission d’avis d’interruption de service sont regroupées en trois catégories de services : a) les services primaires; b) les services d’urgence; c) les services spécialisés.
Les services primaires sont les services de télécommunication utilisés par les particuliers, les petites entreprises et les grandes entreprises, y compris les services filaires, les services Internet, les services sans fil et les services de données.
Les services d’urgence comprennent les services 9-1-1 et le service d’alertes sans fil au public. Une interruption de services primaires peut nuire à l’accès aux services d’urgence. Les exigences en matière d’avis pour les interruptions de service primaire engloberaient donc les situations où les utilisateurs finals ne peuvent pas accéder aux services d’urgence. Toutefois, il peut y avoir des interruptions qui ne touchent que les services d’urgence alors que les services primaires continuent de fonctionner.
Les services spécialisés sont les services d’accessibilité par téléscripteur et de relais par protocole Internet utilisés par les personnes ayant un handicap auditif ou un trouble de la parole; ainsi que le service 9-8-8 d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide. Comme pour les services d’urgence, une interruption de service peut perturber les services d’accessibilité pendant que les services primaires continuent de fonctionner.
Le service de relais vidéo est un autre service spécialisé utilisé par les personnes ayant un handicap auditif ou un trouble de la parole, mais comme les fournisseurs de services de télécommunication ne fournissent pas ce service, il n’est pas visé par la présente instance. Le Conseil a récemment terminé son examen de la politique sur le service de relais vidéo, qui traitait des exigences en matière de transmission d’avis pour les interruptions du service de relais vidéo.
La présente décision établit les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports des fournisseurs de services en cas d’interruption de services de télécommunication majeure.
Cette vidéo décrit les catégories de services de télécommunication pour lesquelles des exigences en matière de transmission d’avis lors d’interruptions ont été établies dans le cadre de la présente décision. Les catégories comprennent les services primaires, spécialisés et d’urgence, et concernent les interruptions affectant les services Internet, de téléphonie, de téléphonie cellulaire, de données, d’alertes au public sans fil, de relais téléphoniques (TTY), de relais IP ainsi que le 9-1-1 et le 9-8-8.
Décision de télécom CRTC 2025-225
- Date de modification :