LSQ – Avis de consultation de télécom 2023-39 – Décision du Conseil (2 de 4)
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Transcription vidéo
Avis de consultation de télécom 2023-39
Dans l’avis de consultation de télécom 2023-39, le Conseil a sollicité des observations pour déterminer s’il devrait exiger un avis au sujet des interruptions de service majeures et un rapport après l’interruption de service. Il a également invité à déposer des commentaires sur la définition appropriée pour une interruption de service majeure, quelles autorités gouvernementales devraient être avisées, les renseignements qui devraient être inclus dans un rapport après l’interruption de service et les délais appropriés dans lesquels l’interruption de services devrait être signalée et les rapports, déposés.
En réponse à l’avis, le Conseil a reçu plus de 100 interventions de fournisseurs de services de télécommunication, d’autorités gouvernementales provinciales, territoriales et locales, d’associations de l’industrie, de groupes de consommateurs et de particuliers.
Décision du Conseil
Questions
La présente décision porte sur les questions suivantes au dossier de la présente instance :
- La transmission d’avis sur des interruptions de service majeures devrait-elle être obligatoire?
- Comment devrait-on définir une interruption de service majeure?
- Qui devrait émettre un avis d’interruption de service majeure?
- Quelles autorités gouvernementales devraient être avisées des interruptions de service majeures?
- Quand les avis d’interruption de service majeure devraient-ils être transmis?
- Quels renseignements précis devraient être fournis dans l’avis d’interruption de service majeure?
- Le Conseil devrait-il exiger que les fournisseurs de services de télécommunication déposent des rapports détaillés après l’interruption de service?
- Quel est le processus de transmission d’avis et de production de rapport?
La présente décision établit les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports des fournisseurs de services en cas d’interruption de services de télécommunication majeure.
Cette vidéo décrit l’avis de consultation que le Conseil a lancé pour examiner les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de service majeures. Elle énumère également les enjeux soulevés par le Conseil dans le cadre de cette décision.
Décision de télécom CRTC 2025-225
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