Des communications sûres et sécurisées

L'objectif du CRTC est de soutenir un système de communications sûr et sécurisé, en lequel les Canadiens peuvent avoir confiance. Pour ce faire, le CRTC offre des activités de sensibilisation et d’éducation, collabore avec des partenaires et examine des façons de mettre en œuvre des politiques réglementaires efficaces pour répondre aux conditions en constante évolution.

Partenariat et sensibilisation

Sensibilisation des télévendeurs et collaboration avec les parties prenantes

Pour aider les télévendeurs et leurs clients à se conformer aux Règles, le CRTC a organisé plusieurs séances de sensibilisation à la conformité à l’intention de représentants de l’industrie partout au Canada.

Le CRTC a également élaboré des documents d’orientations pour des secteurs spécifiques. Ces outils visent à aider les personnes, les entreprises et les organisations à comprendre comment se conformer aux Règles.

Transmettre le message aux Canadiens

En 2024-2025, le CRTC :

a continué d’utiliser X, Facebook et LinkedIn pour informer et sensibiliser les Canadiens et les télévendeurs sur les questions liées au télémarketing.
a utilisé X, Facebook et LinkedIn régulièrement pour rappeler aux Canadiens leurs droits liés à la LNNTE et rappeler aux entreprises leur devoir de s'y conformer ;
a utilisé X et Facebook pour rappeler à la population canadienne comment déposer des plaintes.
a mené une campagne dans les médias sociaux avertissant les Canadiens de rester vigilants pendant la période des Fêtes ; et
a fait la promotion des messages du Mois de la prévention de la fraude du gouvernement du Canada afin de sensibiliser davantage les Canadiens en mettant en lumière une « arnaque de la semaine » qui visait à aider les Canadiens à reconnaître, à rejeter et à signaler la fraude.

Nombre de publications

Impressions

45 %

35 %

20 %

Coopération internationale et nationale

Le CRTC s’efforce continuellement d’établir des partenariats solides avec l’industrie et les organismes d’exécution de la loi, tant nationaux qu’internationaux, ce qui lui permet d’être plus efficace dans la promotion de la conformité des Règles.

Actuellement, le CRTC travaille avec des membres de plus de 26 pays afin de remplir son mandat, de promouvoir la coopération internationale et de résoudre les problèmes liés à la conformité et aux mesures d’exécution de la loi.

Au Canada, le CRTC a établi des partenariats d’échange de renseignements avec le Bureau de la concurrence (BC), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et l’Office de la protection du consommateur de la Colombie-Britannique. À l’extérieur du Canada, le CRTC a établi de tels partenariats aux États-Unis, avec la Federal Trade Commission (FTC) et la Federal Communications Commission (FCC), au Royaume-Uni, avec le Information Commissioner’s Office (ICO), au Japon, avec le ministère des Affaires intérieures et des Communications, en Australie, avec la Australian Communications and Media Authority et la Australian Federal Police (AFP), en Nouvelle-Zélande, avec le Department of Internal Affairs (DIA), ainsi qu’en Irlande, avec la Commission for Communications Regulation (ComReg).