À propos du Fonds pour la large bande
Le Fonds pour la large bande sert à soutenir des projets visant à offrir des services Internet et mobiles aux collectivités qui en ont le plus besoin. Il cible les régions rurales, éloignées et autochtones où les contraintes liées à l’infrastructure et d’autres difficultés ont causé des fossés en matière de connectivité.
L’objectif est simple : garantir que les Canadiens aient accès à des services à large bande et mobile fiables, où qu’ils habitent.
En finançant ces projets, le Fonds pour la large bande permet d’améliorer la connectivité des ménages et de renforcer celle des écoles, des hôpitaux, des bibliothèques et des entreprises, et aide ainsi la population canadienne à apprendre, à rester en sécurité, à travailler et à s’épanouir dans notre monde numérique.
Sur cette page
- Aperçu de l’objectif du service universel
- Fonctionnement du Fonds pour la large bande
- Types de projets financés
- Combler le fossé numérique au Canada
Aperçu de l’objectif du service universel
Le CRTC a fixé l’objectif du service universel (OSU) en 2016. L’objectif s’établit comme suit : « Les Canadiens, dans les régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles » (voir la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496). C’est donc dire que la population canadienne partout au pays devrait avoir accès à des services Internet à large bande et de téléphonie cellulaire.
Cibles de l’OSU
Pour mesurer les progrès accomplis vers l’atteinte de l’OSU, le CRTC a établi les cibles suivantes :
- avoir accès à un service Internet qui permet une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbps et de téléversement d’au moins 10 Mbps;
- avoir un accès illimité aux données à la maison et au travail;
- avoir accès à un service de téléphonie cellulaire reposant sur la technologie d’évolution à long terme ou mieux;
- assurer la connectivité pour tous les Canadiens et Canadiennes à la maison, au travail et sur la route.
Comment fonctionne le Fonds pour la large bande
Le financement accordé grâce au Fonds pour la large bande provient de contributions faites par de grands fournisseurs de services de télécommunications (FST) qui exercent leurs activités au Canada. Apprenez-en plus sur le Régime de contribution fondé sur les revenus.
Le CRTC lance des appels de demandes grâce auxquels il évalue et sélectionne des projets. Ces appels peuvent être généraux ou cibler des régions précises du Canada ou des types de projets particuliers. Une fois le financement accordé, l’équipe du Fonds pour la large bande travaille étroitement avec les bénéficiaires pour leur fournir les fonds au besoin tout en suivant le déroulement du projet pour veiller à ce que les Canadiens dans les régions bénéficiaires profitent de services de télécommunications de grande qualité.
Types de projets financés
À l’aide du Fonds pour la large bande, le CRTC finance les types de projets suivants.
- Les projets qui s’inscrivent dans l’objectif du service universel, y compris :
- les projets de large bande fixe qui permettent d’offrir des services Internet à large bande filaires ou sans fil nouveaux ou améliorés à des ménages;
- les projets de téléphonie sans fil qui permettent d’offrir des services de téléphonie sans fil (appels et données) nouveaux ou améliorés à des ménages dans une ou plusieurs collectivités;
- les projets de téléphonie sans fil qui permettent d’offrir des services de téléphonie sans fil (appels et données) le long de routes principales.
- Les projets pour des collectivités dépendantes des satellites, y compris :
- les projets qui demandent du financement afin de payer des dépenses opérationnelles faites pour accroître la capacité de transmission par satellite et pour améliorer les services de télécommunications auxquels ont accès des collectivités dépendantes des satellites de manière à leur offrir un service plus rapide que le service le plus rapide actuellement accessible dans la région;
- les projets d’investissement visant à construire ou à mettre à niveau de l’équipement de station terrienne ou à accéder à l’infrastructure pour améliorer les services de télécommunications;
- les projets d’investissement portant sur l’infrastructure de transport pour brancher à un réseau terrien existant des collectivités dépendantes des satellites, éliminant la nécessité de recourir aux satellites pour offrir des services de télécommunications.
Chaque appel de demandes aura une portée établie et les types de projets admissibles pourraient varier.
Combler le fossé numérique au Canada
Le CRTC n’est pas seul à déployer des efforts pour combler le fossé numérique. Le programme « La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fait état d’investissements du gouvernement fédéral pour offrir des services à la population canadienne conformément à l’OSU.
Voici certains exemples :
- le Fonds pour la large bande universelle, administré par ISDE;
- les programmes du Plan Investir dans le Canada liés au volet des collectivités rurales et nordiques, administrés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada;
- la Banque de l’infrastructure du Canada;
- l’Incitatif à l’investissement accéléré, administré par l’Agence du revenu du Canada.
Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux fournissent aussi des fonds grâce à leurs initiatives liées à la large bande.
Apprenez-en plus sur les programmes canadiens de financement liés à la large bande.
Liens connexes
- Appels de demandes
- Appels de demandes fermés
- Projets sélectionnés pour du financement
- Examen du Fonds pour la large bande
- Services Internet offerts aux Canadiens
- Projet Mesure de la large bande au Canada
- Foire aux questions
- Communiquer avec nous
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