Examen du Fonds pour la large bande
En 2023, le CRTC a lancé un examen du Fonds pour la large bande afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité du processus de financement, de favoriser la réconciliation avec les Peuples autochtones et d’accroître l’accès de la population canadienne aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.
Le CRTC mène cet examen de politique par étape.
Nouvelle politique régissant le financement des projets d’investissement
En décembre 2024, le CRTC a publié la nouvelle politique régissant le financement des projets d’immobilisations. La nouvelle politique a introduit un certain nombre de modifications au programme de financement.
Améliorer la rapidité et l’efficacité
Le CRTC a effectué des modifications aux processus de demande et d’évaluation, aux critères d’évaluation ainsi qu’au processus de financement, dont en:
- simplifiant les critères d’évaluation et en en éliminant certains;
- réduisant la quantité d’information que les demandeurs doivent soumettre;
- simplifiant les processus de rapport pour faciliter la présentation de rapports par les bénéficiaires de financement.
Favoriser la réconciliation
Le CRTC a modifié le Fonds pour la large bande pour mieux appuyer les demandeurs et les communautés autochtones ainsi que les projets menés par des Autochtones, notamment en :
- réduisant les obstacles pour les demandeurs autochtones;
- exigeant que les demandeurs établissent des liens significatifs avec les communautés autochtones;
- exigeant que les demandeurs montrent qu’ils ont obtenu le consentement de toute communauté autochtone dans laquelle ils prévoient construire de l’infrastructure;
- fournissant aux bénéficiaires de financement autochtones un financement initial jusqu’à concurrence de 15 % du financement total approuvé (plafonné à 750 000 $) pour aider à éliminer les obstacles financiers;
- offrant un financement (jusqu’à deux ans) pour la formation technique au personnel autochtone local pour lui permettre d’acquérir des compétences et de soutenir les réseaux appartenant aux Autochtones;
- exemptant les bénéficiaires de financement autochtones de l’obligation d’offrir un accès ouvert au détail et un accès ouvert de gros à toute infrastructure de transport financée;
- exemptant les bénéficiaires de financement autochtone de la retenue de 10 % pour les projets dont le financement approuvé est de 5 millions de dollars ou moins.
Accroître l’accès pour la population canadienne
Le CRTC a mis en œuvre de nouveaux modèles géographiques utilisés pour déterminer les régions admissibles et a précisé les types de projets qui sont admissibles au financement. Ces améliorations permettront aux demandeurs de cibler les régions encore mal desservies pour accélérer le branchement des Canadiens aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.
Prochaines étapes
Le 18 mars 2026, le CRTC a publié l’avis de consultation de télécom CRTC 2026-47 afin d’élaborer le volet autochtone du Fonds pour la large bande, en collaboration avec les groupes et les communautés autochtones. Le Conseil recueillera des commentaires jusqu’au 18 septembre 2026.
Plus tard en 2026, le CRTC publiera une politique réglementaire de télécom qui abordera des enjeux qui n’ont pas été inclus dans la nouvelle politique régissant le financement des projets d’immobilisations.
Liens connexes
- Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande – Nouvelle politique régissant le financement des projets d’immobilisations
- Consultation sur l’examen du Fonds pour la large bande
- Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89
- À propos du Fonds
- Services Internet offerts aux Canadiens
- Projet Mesure de la large bande au Canada
- Foire aux questions
- Date de modification :